Le Schéma directeur du commerce
Un schéma partagé
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême est devenue un nouvel acteur du développement et de l’aménagement commercial.
A ce titre, elle a engagé une réflexion prospective sur l’avenir du commerce par un schéma directeur du Commerce et de l’Artisanat de proximité dans l’objectif de construire en commun une nouvelle stratégie territoriale pour le commerce afin de renforcer l’attractivité, l’identité et le développement de notre agglomération.
Dans un premier temps, pour que ce schéma soit partagé et largement débattu, les élus du territoire ont souhaité une large concertation avec les personnes publiques associées, les partenaires associatifs et socio-économiques et les habitants.
Avec la prise en compte des avis, et au regard des conclusions favorables, le Conseil communautaire réuni le 28 juin 2018 a approuvé ce projet à l’unanimité.
Des orientations claires
Le schéma directeur du Commerce et de l’Artisanat de proximité s’appuie sur 6 orientations stratégiques :
- Soutenir les centralités : centres-villes et centres-bourgs, centralité de quartiers
- Maitriser l'urbanisation commerciale et les équilibres commerciaux
- Développer les services à la population dans une politique d'innovation
- Renforcer l'attractivité des points de vente
- Améliorer la qualité d'aménagement des zones commerciales
- Former et inciter à l'investissement
La Charte de Logistique Urbaine
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique a retenu, le 27 février 2020, le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD).
Ce programme a pour vocation de créer des espaces de dialogue entre les acteurs publics et économiques dans l’objectif d’élaborer des chartes de
logistique urbaine durable en faveur d’un transport de marchandises décarboné et plus économe en énergie.
La Charte intercommunale de logistique urbaine durable est entrée en vigueur le 6 juin 2023 à GrandAngoulême et permet de formaliser des actions à l'échelle du territoire pour tendre vers un environnement urbain plus apaisé, plus écologique et doté d'une logistique organisée et davantage performante.
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que cette dernière. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d'une part, et le droit à l'expression et à la diffusion d'informations d'autre part.
Applicable sur les 38 communes du territoire, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires, des enseignes et pré-enseignes. Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Ce document juridique devient aujourd’hui intercommunal.
Aux termes de trois années d'études et de travail collaboratif et concerté, le RLPi est approuvé.
Ce document s'applique sur le territoire des 38 communes du GrandAngoulême et se substitue aux 5 règlements de publicité communaux (Angoulême, Champniers, Gond-Pontouvre, La Couronne, Soyaux). Il deviendra opposable à l'issue de l'accomplissement des mesures de publicité.
Les dispositions du RLPi seront d'application immédiate pour les nouveaux dispositifs.
Quant aux dispositifs conformes, installés antérieurement à l'entrée en vigueur du RLPi, et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposeront d'un délai légal pour se mettre en conformité qui est de :
2 ans pour les dispositifs publicitaires
6 ans pour les enseignes
L'instruction des demandes d'autorisations et déclarations préalables à l'installation des dispositifs est assurée par le service commun Application du Droit des Sols de GrandAngoulême. Quant au pouvoir de police, il relève désormais de la compétence des 38 maires de l’agglomération.
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Service commerces GrandAngoulême
