Les procédures d'évolution du PLUi
Le PLUi partiel de GrandAngoulême a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.
La procédure de modification n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020. Elle est entrée en vigueur le 17 février 2021.
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur sont disponibles ici.
La procédure de modification n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 27 mai 2021.
La procédure de modification n°2 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 9 décembre 2021.
La procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 19 mai 2022.
Délibération d'approbation et annexe
Le conseil communautaire a prescrit par délibération du 9 décembre 2021 la déclaration de projet n°1 du PLUi partiel de GrandAngoulême.
La procédure de révision allégée n°1 du PLUi partiel a été approuvée par le conseil communautaire le 25 mai 2023.
La procédure de modification n°3 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 24 janvier 2023.
La procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi partiel a été approuvée par le conseil communautaire le 16 mars 2023.
La procédure de déclaration n°2 du PLUi partiel a été approuvée par le conseil communautaire le 25 mai 2023.
Le conseil communautaire de GrandAngoulême a approuvé la révision allégée n°2 par délibération du 13 juin 2024.
Le Président de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême a mis à jour les servitudes d'utilité publique du PLUi par arrêté du 5 février 2024.
Le conseil communautaire de GrandAngoulême a approuvé la modification n°4 par délibération du 15 février 2024.
La procédure de modification simplifiée n°5 du PLUi partiel a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2024.
La procédure de modification simplifiée n°6 du PLUi partiel a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 20 février 2025.
Le Président de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême a mis à jour les servitudes d'utilité publique du PLUi par arrêtés du 10 septembre et du 1er octobre 2024.
La procédure de déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi partiel a été prescrite par délibération du Conseil communautaire de GrandAngoulême le 19 septembre 2024.
La procédure de révision allégée n°3 du PLUi partiel a été prescrite par délibération du Conseil communautaire de GrandAngoulême le 14 novembre 2024.
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle.
Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion, la démarche de PLUi s'est poursuivie sur les 16 communes historiques : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.
Qu’est-ce que le PLUi ?
C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durables de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans, prescrit par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015. C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).
Cartéclima
Dans le cadre de la démarche Cartéclima !, la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 l’élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 38 communes de l’agglomération, valant plan de mobilité. Retrouvez les actualités de la démarche sur la page dédiée.
Contact
Service planification de GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr