Assainissement non collectif (ANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de GrandAngoulême a pour missions de préserver l’environnement et la salubrité publique. De fait, il assure le contrôle obligatoire des installations neuves et des installations existantes mais il a également un rôle de conseil et d'information auprès des usagers (réglementation, technique, entretien et fonctionnement des installations…).

Contrôle de bon fonctionnement

Le service réalise le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations. Une redevance annuelle est mise en place et prend en compte :

• Les frais de contrôle périodique,
• Un accueil téléphonique permanent aux horaires d’ouverture des bureaux,
• La possibilité de rendez-vous personnalisés soit sur place soit dans nos locaux,
• Des conseils techniques avisés et des contre-visites programmées si nécessaire

Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Pour un projet de création ou de réhabilitation de votre dispositif d’assainissement individuel, vous devez compléter un formulaire.

Si vous envisagez de vendre une habitation non raccordée au réseau public d’assainissement, un contrôle du système d’assainissement non collectif de votre habitation est exigé. Dans ce cas, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de diagnostic d’une installation non collectif. Le tarif de ce contrôle est fixé par délibération communautaire.