L’assainissement non collectif regroupe l’ensemble des systèmes individuels d’épuration d’eaux usées communément appelés assainissement individuel ou assainissement autonome.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de GrandAngoulême a pour missions de préserver l’environnement et la salubrité publique. De fait, il assure le contrôle obligatoire des installations neuves et des installations existantes mais il a également un rôle de conseil et d'information auprès des usagers (réglementation, technique, entretien et fonctionnement des installations…).
Contrôle de bon fonctionnement
Le service réalise le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations. Une redevance annuelle est mise en place et prend en compte :
- Les frais de contrôle périodique,
- Un accueil téléphonique permanent aux horaires d’ouverture des bureaux,
- La possibilité de rendez-vous personnalisés soit sur place soit dans nos locaux,
- Des conseils techniques avisés et des contre-visites programmées si nécessaire
Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif
Pour un projet de création ou de réhabilitation de votre dispositif d’assainissement individuel, vous devez compléter un formulaire.
Si vous envisagez de vendre une habitation non raccordée au réseau public d’assainissement, un contrôle du système d’assainissement non collectif de votre habitation est exigé. Dans ce cas, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de diagnostic d’une installation non collectif. Le tarif de ce contrôle est fixé par délibération communautaire.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de GrandAngoulême a pour missions de préserver l’environnement et la salubrité publique. De fait, il assure le contrôle obligatoire des installations neuves et des installations existantes mais il a également un rôle de conseil et d'information auprès des usagers (réglementation, technique, entretien et fonctionnement des installations…).
Contrôle de bon fonctionnement
Le service réalise le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations. Une redevance annuelle est mise en place et prend en compte :
- Les frais de contrôle périodique,
- Un accueil téléphonique permanent aux horaires d’ouverture des bureaux,
- La possibilité de rendez-vous personnalisés soit sur place soit dans nos locaux,
- Des conseils techniques avisés et des contre-visites programmées si nécessaire
Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif
Pour un projet de création ou de réhabilitation de votre dispositif d’assainissement individuel, vous devez compléter un formulaire.
Si vous envisagez de vendre une habitation non raccordée au réseau public d’assainissement, un contrôle du système d’assainissement non collectif de votre habitation est exigé. Dans ce cas, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de diagnostic d’une installation non collectif. Le tarif de ce contrôle est fixé par délibération communautaire.
Contact
Direction du Cycle de l'eau
Assainissement Non Collectif (ANC)
92 rue du Port Thureau - 16000 ANGOULEME
05 45 61 88 18
spanc@grandangouleme.fr
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
téléchargements utiles
- Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif
- Demande de contrôle d'assainissement non collectif en cas de vente
- Guide l'assainissement non collectif
- Guide à l'attention des usagers de l'assainissement non collectif
- Règlement du service de l'assainissement non collectif
- Tarifs 2025 des redevances de l'assainissement non collectif
- Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif 2023 (RPQS 2023)