Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur est un document d'urbanisme qui détermine le projet de territoire et vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
En 2019 le SCOT a fait l'objet d'une évaluation conformément à l'article L.143-28 du Code de l’urbanisme. Cette évaluation est consultable ici.
Ainsi, le SCoT de l'Angoumois doit définir un ensemble de conditions permettant :
- l’équilibre entre les espaces urbains et les espaces agricoles et naturels, ce qui supposera de définir les modalités du renouvellement urbain, de la maîtrise des extensions urbaines et de la protection-valorisation des espaces naturels, ruraux et forestiers,
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat,
- l’utilisation économe de l’espace.
Dans un premier temps, le périmètre du SCoT de l’Angoumois a été défini par arrêté préfectoral en date du 3 mars 2009 : il comprend aujourd’hui les 38 communes de GrandAngoulême.
La loi définit également le « contenu matériel » du SCoT en imposant trois documents successifs (L122-2) :
- le rapport de présentation dont l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale ;
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est actuellement en révision :
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Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
scotangoumois@grandangouleme.fr