Les enquêtes publiques et mises à disposition au public en cours
Aucune enquête publique ou mise à disposition du public en cours.
Les procédures en cours
Les rapports et conclusions des enquêtes publiques
Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Contact
Service planification de GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr