SCOT-AEC en vigueur

Dans le cadre de la démarche Cartéclima !, la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Air Energie Climat Territorial (SCoT-AEC). Celui-ci détermine le projet de territoire et vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement, de paysage, et de répondre aux enjeux climatiques à travers la stratégie Air Energie Climat, elle-même déclinée en plan d'actions.

À cette démarche a été combinée l’élaboration du PLUi à l’échelle des 38 communes de l’agglomération, valant plan de mobilité. Le choix d’allier les calendriers d’élaboration des documents a pour but de construire une vision stratégique globale de l’avenir du territoire.

L’élaboration des documents a été conduite en association avec l’ensemble des élus communautaires et municipaux du territoire, et en concertation avec les habitants, acteurs et partenaires locaux.

Ce travail collaboratif a permis d’aboutir à l’arrêt du SCoT-AEC en conseil communautaire le 19 septembre 2024.

Suite à l'arrêt du SCoT-AEC, les Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, Région, Département, Chambres consulaires, etc.) ont été invités à remettre leur avis sur le dossier. Ces avis ont donné lieu à des évolutions des documents (compléments, précisions, ajustements), arbitrés par les élus en comité de pilotage. L'ensemble des remarques et des réponses apportées aux PPA sont consultables dans ce document. GrandAngoulême a rédigé un mémoire en réponse à l'Autorité Environnementale.

L’enquête publique s’est déroulée du 1er février 2025 à 9h au mardi 4 mars 2025 à 16h. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables ici pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les évolutions et améliorations apportées aux documents du SCoT-AEC ont été validées en Comité de Pilotage le 22 mai 2025. Les élus communautaires ont ensuite approuvé le SCoT-AEC de GrandAngoulême à l'unanimité en conseil communautaire le 2 juillet 2025 (lien vers la délibération). Les documents constitutifs sont consultables et téléchargeables sur cette page.

Le précédent Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé le 12 décembre 2013 sur le périmètre de l’Angoumois, défini par arrêté préfectoral du 3 mars 2009, comprenant les actuelles 38 communes de GrandAngoulême.

En 2019, ce SCoT a fait l'objet d'une évaluation conformément à l'article L143-28 du code de l’urbanisme, consultable ici.

Ainsi, le SCoT de l'Angoumois définissait un ensemble de conditions permettant :

l’équilibre entre les espaces urbains et les espaces agricoles et naturels, ce qui supposait de définir les modalités du renouvellement urbain, de la maîtrise des extensions urbaines et de la protection-valorisation des espaces naturels, ruraux et forestiers ;
la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat ;
l’utilisation économe de l’espace.

La loi définissait le "contenu matériel" du SCoT en imposant trois documents successifs (L122-2) :

le rapport de présentation dont l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale ;
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).