Enquête Publique unique

Le rapport de l’Enquête Publique unique et les conclusions de la Commission d’Enquête sont publiés

Durant l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 25 août au 3 octobre 2025, plus de 700 contributions ont été collectées. Celles-ci ont été analysées par les services de GrandAngoulême, les élus communaux et la Commission d'Enquête.

Cette dernière a remis le 3 novembre ses avis sur les objets de l’Enquête publique unique : avis favorable avec des recommandations sur le PLUi-M, et également favorable pour les délimitations des périmètres délimités des abords et l’abrogation de la carte communale de Voulgézac.

Les éléments suivants sont consultables en ligne :

Les documents seront également consultables sur le registre dématérialisé dédié à l’Enquête Publique (lien ver la page). Une version papier sera prochainement mise à la disposition du public dans les lieux où les permanences se sont tenues : au siège de GrandAngoulême, et dans les mairies de Champniers, Dignac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Saturnin.

De plus, l’avis de l’Autorité Environnementale et la réponse de GrandAngoulême et les réponses aux avis des Personnes Publiques Associées sont également consultables ici.

 

Et ensuite ?

L’avis et les conclusions de la Commission d’Enquête sont présentés aux membres du Comité de Pilotage (maires, adjoints à l’urbanisme des 38 communes et co-présidents du Conseil de Développement) jeudi 6 novembre. Cela permettra les tous derniers arbitrages sur les recommandations de la Commission d’Enquête, et sur les demandes individuelles sur lesquelles la commission a une position différente de celle de GrandAngoulême.

Conformément à l’article L153-21 du code de l’urbanisme, les documents constitutifs du PLUi-Mobilité seront ajustés selon l’arbitrage des élus.

Les principales évolutions apportées seront présentées en Conférence des maires en décembre 2025, puis le Conseil Communautaire de GrandAngoulême délibérera à la majorité des suffrages exprimés sur l’approbation du PLUi-Mobilité le 5 février 2026.

Suite aux mesures de publicité et à la remise du dossier au Préfet, le PLUi-Mobilité devient exécutoire. Il pourra ensuite faire l’objet de modifications (selon les articles L.153-36 à 48 du code de l’urbanisme) et de révisions (selon l’article L153-31 du code de l’urbanisme), afin d’ajuster au mieux les orientations et règlements aux besoins du territoire et des projets, dans le respect des objectifs et des principes définis du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat (SCOT-AEC).

L’évaluation du PLUi-M aura lieu au plus tard 6 ans après son approbation, soit en 2031.

L’enquête publique était unique et relative :

  • au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de mobilité (PLUi-M) portant sur l’intégralité des 38 communes de l’agglomération de GrandAngoulême : Angoulême, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, Jauldes, L'lsle-d'Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac-sur-Touvre, Marsac, Mornac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Plassac-Rouffiac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois-Palis, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.
  • au projet d’élaboration de huit Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de monuments historiques sur les communes d’Angoulême; Bouëx, Dirac, Fléac, Nersac, Saint-Saturnin et Touvre : PDA du Logis de La Tour Garnier à Angoulême, PDA de la Tour du Maine Blanc à Angoulême, PDA de l'Eglise Saint-Etienne et du Château de Bouëx à Bouëx, PDA de l'Eglise Saint-Martial à Dirac, PDA de l'Eglise Notre-Dame à Fléac, PDA de l'Eglise Saint-Pierre à Nersac, PDA de l'Eglise Saint-Saturnin à Saint-Saturnin, PDA de l'Eglise Sainte-Madeleine et du Logis de La Lèche à Touvre, pour permettre une plus juste prise en compte du patrimoine bâti et paysager qui entoure ces monuments. Ces projets viendraient en remplacement des périmètres systématiques de 500 mètres.
  • au projet d’abrogation de la carte communale de Voulgézac en vue de son remplacement par le PLUi-M lorsque ce dernier deviendra exécutoire, la commune de Voulgézac ne pouvant être couverte simultanément par deux documents d'urbanisme.

Cette enquête unique s'est déroulée du lundi 25 août 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00, soit pendant une durée de 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé est clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 12h00 précises.

Pour participer à l'enquête publique, différentes possibilités ont été mises à votre disposition

  • Formulaire en ligne via la plateforme qui vous permet de prendre connaissance du projet puis de consigner vos contributions et propositions
  • Lors des permanences de la commission d'enquête (voir visuel ci-dessous pour les lieux et horaires)
  •  Sur les registres mis à la disposition des citoyens dans les 38 communes concernées ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération
  • Par courrier postale adressé à « Monsieur le président de la commission d’enquête publique unique  Communauté d’agglomération de GrandAngouleme 25, bd Besson Bey CS 12320 16023Angoulême Cedex (le cachet de réception faisant foi, le courrier doit arriver avant le 3 octobre au siège de GrandAngoulême)
  • Par courriel adressé à enquete-publique-6286@registre-dematerialise.fr

 

Avis d'enquête publique 

Arrêté d'ouverture de l'enquête n°2025-A-030 du 27 mai 2025

Référence du Tribunal Administratif
Décisions n°E2500057/86 des 31 mars 2025 et 29 avril 2025 - Tribunal administratif de Poitiers

Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques VIAN

Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Yveline BOULOT
Monsieur Didier LABRÉGÈRE
Monsieur Ludovic GLORY
Madame Béatrice AUDRAN

Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Hervé HUCTEAU