Enquête Publique unique du 25 août (9h) au 3 octobre (12h) 2025
L’enquête publique sera unique et relative :
- au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de mobilité (PLUi-M) portant sur l’intégralité des 38 communes de l’agglomération de GrandAngoulême : Angoulême, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, Jauldes, L'lsle-d'Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac-sur-Touvre, Marsac, Mornac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Plassac-Rouffiac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois-Palis, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.
- au projet d’élaboration de huit Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de monuments historiques sur les communes d’Angoulême; Bouëx, Dirac, Fléac, Nersac, Saint-Saturnin et Touvre : PDA du Logis de La Tour Garnier à Angoulême, PDA de la Tour du Maine Blanc à Angoulême, PDA de l'Eglise Saint-Etienne et du Château de Bouëx à Bouëx, PDA de l'Eglise Saint-Martial à Dirac, PDA de l'Eglise Notre-Dame à Fléac, PDA de l'Eglise Saint-Pierre à Nersac, PDA de l'Eglise Saint-Saturnin à Saint-Saturnin, PDA de l'Eglise Sainte-Madeleine et du Logis de La Lèche à Touvre, pour permettre une plus juste prise en compte du patrimoine bâti et paysager qui entoure ces monuments. Ces projets viendraient en remplacement des périmètres systématiques de 500 mètres.
- au projet d’abrogation de la carte communale de Voulgézac en vue de son remplacement par le PLUi-M lorsque ce dernier deviendra exécutoire, la commune de Voulgézac ne pouvant être couverte simultanément par deux documents d'urbanisme.
Cette enquête unique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00, soit pendant une durée de 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 12h00 précises.
Pour participer à l'enquête publique, différentes possibilités sont mises à votre disposition
- Formulaire en ligne via la plateforme qui vous permet de prendre connaissance du projet puis de consigner vos contributions et propositions
- Lors des permanences de la commission d'enquête (voir visuel ci-dessous pour les lieux et horaires)
- Sur les registres mis à la disposition des citoyens dans les 38 communes concernées ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération
- Par courrier postale adressé à « Monsieur le président de la commission d’enquête publique unique Communauté d’agglomération de GrandAngouleme 25, bd Besson Bey CS 12320 16023Angoulême Cedex (le cachet de réception faisant foi, le courrier doit arriver avant le 3 octobre au siège de GrandAngoulême)
- Par courriel adressé à enquete-publique-6286@registre-dematerialise.fr
Arrêté d'ouverture de l'enquête n°2025-A-030 du 27 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décisions n°E2500057/86 des 31 mars 2025 et 29 avril 2025 - Tribunal administratif de Poitiers
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques VIAN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Yveline BOULOT
Monsieur Didier LABRÉGÈRE
Monsieur Ludovic GLORY
Madame Béatrice AUDRAN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Hervé HUCTEAU
