D'ici 2020, toutes les factures entre les entités publiques et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le calendrier portant obligation de passage à la facturation électronique est le suivant :
- 01/01/2017 : grandes entreprises et personnes publiques (> 5 000 salariés)
- 01/01/2018 : entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés)
- 01/01/2019 : petites et moyennes entreprises (entre 10 et 250 salariés)
- 01/01/2020 : micros entreprises (< 10 salariés)
Aussi, les modalités d'envoi des factures à GrandAngoulême sont les suivantes :
- le titulaire dépose ses factures en version dématérialisée sur le portail, unique et gratuit, CHORUS Pro
- les factures sont déposées sur le budget concerné selon la liste ci-dessous
Libellés budgets Codes SIRET
BUDGET PRINCIPAL | 20007182700014 |
BA TRANSPORTS | 20007182700063 |
BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE | 20007182700097 |
BA CAMPING | 20007182700071 |
BA ESPACE CARAT | 20007182700121 |
BA DECHETS MENAGERS | 20007182700113 |
BA ASSAINISSEMENT | 20007182700055 |
BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF | 20007182700105 |
BA EAU POTABLE | 20007182700089 |
- Le code service n’est pas rendu obligatoire
- Le code engagement n’est pas rendu obligatoire mais peut utilement être renseigné
Vous trouverez les informations nécessaires à vos dépôts de factures en en-tête des bons de commande, cartouche « Réf. Chorus » :
GrandAngoulême propose en cas de besoin une assistance au démarrage pour une facturation dématérialisée. Pour ce faire, adressez votre demande à l’adresse facturation@grandangouleme.fr en indiquant « CHORUS » dans l’objet de votre mail.
Marchés publics
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics de GrandAngoulême.
Elle vous permet de :
- rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution
- télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
- remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d'offres
- disposer d'un service d'alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères que vous définissez.
Accéder à la plate-forme
https://demat-ampa.fr