À cette démarche a été combinée l’élaboration du PLUI à l’échelle des 38 communes de l’agglomération, valant plan de mobilité. Le choix d’allier les calendriers d’élaboration des documents a pour but de construire une vision stratégique globale de l’avenir du territoire.
L’élaboration des documents a été conduite en association avec l’ensemble des élus communautaires et municipaux du territoire, et en concertation avec les habitants, acteurs et partenaires locaux.
Ce travail collaboratif a permis d’aboutir à l’arrêt du SCOT-AEC en Conseil Communautaire le 19 septembre 2024, dont les documents constitutifs dans leur version arrêtée sont consultables sur cette page.
Suite à l'arrêt du SCOT-AEC, les Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, Région, Département, Chambres consulaires, etc.) ont été invités à remettre leur avis sur le dossier. Ces avis ont donné lieu à des évolutions des documents (compléments, précisions, ajustements), arbitrés par les élus en comité de pilotage. L'ensemble des remarques et des réponses apportées aux PPA sont consultables dans ce document. GrandAngoulême a rédigé un mémoire en réponse à l'Autorité Environnementale.
L’enquête publique s’est déroulée du 1er février 2025 à 9h au mardi 4 mars 2025 à 16h. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables ici pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
L’approbation du SCOT-AEC est prévue le 3 juillet 2025 en Conseil Communautaire.
Le Projet d’Aménagement Stratégique définit les ambitions stratégiques du SCOT-AEC, elles-mêmes déclinées en objectifs et en orientations. Le P.A.S est le document socle dont les orientations seront déclinées dans l’ensemble des documents du SCOT-AEC. La stratégie Air Energie Climat est un des chapitres du P.A.S.
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) détermine les conditions d’application du P.A.S. Il décline et précise les ambitions et objectifs stratégiques en prescriptions ou recommandations. Le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), intégré au DOO, traduit les objectifs relatifs aux commerces en prescriptions : secteurs d’implantation, surfaces, types d’activités, intégration paysagère ou urbaine, etc.
Le Plan d’actions Air Energie Climat définit la feuille de route du territoire pour accélérer et intensifier sa transition écologique, en planifiant des actions concrètes en matière de logement, de mobilités, d’énergie renouvelable, de nature et biodiversité, de transition agricole et économique à réaliser sur les 6 prochaines années.
Le diagnostic réalisé dans le cadre de la démarche a permis d’identifier les atouts et faiblesses et de définir les enjeux du territoire. Il est composé de 7 cahiers thématiques.
L’évaluation environnementale est un processus itératif qui engage un dialogue entre les choix d’urbanisation et les enjeux de préservation de l’environnement. La démarche vise à garantir le caractère durable du projet au regard de la dimension environnementale.
Ces annexes explicitent les choix retenus pour établir le P.A.S et le DOO. L’annexe 4 justifie la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dix dernières années et de justifier les objectifs de consommation foncière pour les vingt ans à venir.
Ce document retrace l’ensemble des temps et moyens de concertation déployés tout au long de la démarche pour assurer l’élaboration des documents avec les habitants et acteurs du territoire.
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Carteclima GrandAngoulême
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