Urbanisme

Déposez vos autorisations d’urbanisme en ligne

Le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de GrandAngoulême instruit les actes d’urbanisme des 36 communes de la nouvelle Agglomération dotées d’un document d’urbanisme (à l’exception de  Jauldes et Plassac-Rouffiac qui restent de la compétence de la Direction des Territoires).

Toute construction nécessite une autorisation :

  • permis de construire,
  • permis d’aménager,
  • permis de démolir,
  • déclaration préalable,
  • certificat d’urbanisme, etc.

Les actes déposés sur le périmètre du secteur sauvegardé d'Angoulême restent pour l’instant instruits par le service Urbanisme de la mairie d’Angoulême.

Un guichet unique en ligne pour déposer les demandes d'urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels peuvent déposer  leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et de suivre l’évolution de l’instruction de leurs demandes en ligne sur GNAU (Guichet numérique des autorisations d'urbanisme)
Ce service dématérialisé et totalement gratuit et fonctionne 7j/7 et 24h/24.

Les demandes concernées

  •  Dépots des déclarations d’intention d’aliéné et les autorisations d’urbanisme
    • certificat d’urbanisme,
    • déclaration préalable,
    • permis de construire,
    • permis de démolir
    • permis d’aménager

Les demandes d’autorisation de travaux ou d’enseignes et publicités doivent encore faire l’objet d’un dépôt papier en mairie.

La procédure de dépôt 

Lors de votre première connexion sur le portail il vous sera demandé de vous créer un compte soit à l’aide d’une adresse mail soit avec votre identifiant France Connect.
Vous devrez ensuite saisir le formulaire puis joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé. L’outil AD’AU intégré au portail vous permettra de déterminer l’ensemble des pièces nécessaire à la constitution de votre dossier. Certains éléments du formulaire ou pièces devant impérativement être renseigné, le portail GNAU vous indiquera si nécessaire les informations manquantes, incohérentes ou insuffisantes qui font obstacles à l’enregistrement de votre dossier.
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). C’est cet AEE qui fera foi pour déterminer le délai d’instruction.
Ensuite, vous serez informé par courriel et via le portail GNAU de l’évolution de l’instruction de votre demande : incomplet, majoration, complétude, décision etc…

Les avantages pour les usagers

L’utilisation du portail GNAU est gratuite. Les usagers n’ont plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer leur dossier ni de se rendre à la poste pour récupérer leurs courriers en recommandés. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie ou de l’adresser par courrier.

Pour plus de renseignement contacter votre mairie.

Contact
Service commun ADS
139, rue de Paris
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
05 86 07 70 47
ads@grandangouleme.fr

Consulter le Plan local d'Urbanisme (PLU) des communes
http://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-plu/

Documents à télécharger
L'ensemble des documents CERFA dont vous avez besoin pour constituer votre dossier est disponible sur le site du service public.