Présentation et objectifs
Le SyBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois) a été créé le 16 décembre 2016 à la suite de la fusion des 6 structures gérant les milieux aquatiques. Ce regroupement a été initié afin de préparer la mise en application des lois MAPTAM, NOTRe (GEMAPI) et Biodiversité en application depuis le 1er janvier 2018.
La compétence GEMAPI permet au SyBRA d’intervenir sur plusieurs domaines de compétences (Code de l’environnement, art. L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et I bis) :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
L’objectif du SyBRA est d’assurer une gestion efficace et raisonnée du réseau hydrographique (cours d’eau) et de disposer des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux.
Programme d'actions et avancement des deux enquêtes publiques
Le SyBRA souhaite réaliser de nouveaux programmes pluriannuels de travaux sur 7 bassins versants (BV).
La Boëme et l’Anguienne (2 BV) avec une enquête publique.
La Nouère, la Touvre, l’Échelle, les Eaux Claires et le Claix (5 BV) avec une enquête publique.
Les enjeux des ces territoires ont été définis et chaque enjeu a ses objectifs opérationnels menant à des actions.
Par exemple, pour l’enjeu qualité de l’eau, l’une des actions proposées est l’aménagement de zone d’abreuvement (en bord de rivière, pour les troupeaux) ce qui permet de limiter les matières en suspension (le bord de rivière ne s’effondre plus sous le poids des animaux) et donc d’améliorer la qualité de l’eau.
8 enjeux principaux ont été déterminés :
- Hydromorphologie (substrat, écoulement, anthropisation et incision)
- Habitats rivulaires et berges (ripisylve, piétinement, espèces invasives)
- Continuité écologique (cloisonnement, sédimentation)
- Habitats naturels et lit majeur (zones humides, biodiversité)
- Infrastructures (bâtis, chemins, ouvrages)
- Gestion quantitative (inondations, embâcles, assec, plans d’eau)
- Gestion qualitative (rejets, ruissellement, auto-épuration)
- Communication (valorisation, sensibilisation)
Afin d’instruire les deux DIG déposées, 1 commissaire enquêteur a été désigné par la Préfecture de la Charente pour assurer le suivi des deux enquêtes publiques.
Pour l’enquête des 5 BV du 09/12/2022 au 16/01/2023, le commissaire enquêteur sera présent :
En mairie de GOND PONTOUVRE le 09/12/22 de 9h00 à 12h00 et le 16/01/23 de 14h00 à 17h00
En mairie de GARAT le 14/12/22 de 14h00 à 17h00
En mairie de PUYMOYEN le 19/12/22 de 9h30 à 12h30
En mairie de ROUILLAC le 21/12/22 de 9h30 à 12h30
En mairie de ROULLET SAINT ESTEPHE le 04/01/23 de 9h00 à 12h00
Pour l’enquête des 2 BV du 08/12/2022 au 13/01/2023, le commissaire enquêteur sera présent :
En mairie de la Mairie d’ANGOULÊME le 08/12/22 de 9h00 à 12h00 et le 13/01/23 de 15h00 à 18h00
En mairie de la Mairie de MOUTHIERS SUR BOËME : le 22/12/22 de 14h00 à 18h00
Il assurera le déroulement des enquêtes publiques, recueillera les doléances, confirmera ou non la présence de l’intérêt général et fera son rapport et conclusion.
Localisation des bassins versants concernés par les enquêtes publiques et les travaux
