Organisation

Transmettre vos factures via CHORUS PRO

D'ici 2020, toutes les factures entre les entités publiques et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le calendrier portant obligation de passage à la facturation électronique est le suivant : 01/01/2017 : grandes entreprises et personnes publi...

Délibérations et actes

Le Recueil des Actes Administratifs Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ? Retrouvez...

Budgets

D'un point de vue matériel, le budget de la collectivité se présente sous forme de documents spécifiques, les documents budgétaires. L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être pa...

Comptes administratifs

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes adm...