Séance du conseil communautaire de GrandAngoulême

Délibérations et actes

Le Recueil des Actes Administratifs

Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?

Retrouvez dans cet espace dédié les :

  • Délibérations du conseil et du bureau communautaires
  • Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux conseils et bureaux communautaires
  • Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
  • Recueils des actes administratifs

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême et consultable sur écran tactile au siège de GrandAngouleme.

Effectuez une recherche sur le portail :

Capture du portail des délibérations de GrandAngoulême


Le recueil des actes administratifs contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire de la Communauté d’Agglomération GrandAngoulême.

Conformément à l’article L. 5211-47 du Code général des collectivités locales (CGCT), le recueil des actes administratifs contient les délibérations des conseils d’agglomération ainsi que les décisions et arrêtés du Président, de portée générale.

Le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ainsi que le loi NOTRe imposent de nouvelles règles pour la mise à disposition du public des décisions des élus.

Séance du conseil communautaire de GrandAngoulême
⚐ À la une Conseil communautaire

Dates des conseils communautaires 2018

Le conseil communautaire se réunit 6 à 8 fois par an pour décider et voter des actions à mettre en œuvre. Toutes ses décisions, appelées délibérations, sont ensuite transmises au contrôle de légalité du préfet et consultables au siège de GrandAngoulême. Conseil 2018 : Mercredi 31 janvier à 17h00 Réunion de toutes les commissions et […] Lire la suite »

Les conseils en direct

Diffusion en direct
Les conseils communautaires sont publics.
Vous pouvez y assister ou le suivre en direct sur :
- la page Facebook de GandAngoulême
- la chaine Youtube de GrandAngoulême
- le periscope de GrandAngoulême