Illustration des compétences de GrandAngoulême

Compétences

Le 1er janvier 2017, la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême et les communautés de communes Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud et Vallée de l'Echelle ont fusionné.
Les compétences qu'elles exerçaient, avant cette date, étaient différentes.  Pour permettre à la nouvelle structure de fonctionner et de poursuivre ses missions de service public, la nouvelle agglomération s'appuie sur les compétences agglomérées des 4 collectivités fusionnées. Dans un délai de 2 ans, à compter de la date de la fusion, GrandAngoulême devra délibérer sur l'ensemble de ses compétences.

Chaque année, GrandAngoulême publie son rapport d’activités, présentant les actions menées dans ses domaines de compétence.

Les compétences obligatoires

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme

Aménagement de l’espace

  • Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur, PLUI, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains

Habitat

  • Programme local de l’habitat, politique du logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

Politique de la ville

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, prévention de la délinquance

Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets

Les compétences optionnelles

Depuis le 1er janvier 2017, 3 compétences optionnelles sont exercées par la Communauté d’Agglomération.

  • Voirie d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Équipement culturel et sportif : aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Eau (devient obligatoire à compter du 01/01/2018)
  • Assainissement (devient obligatoire à compter du 01/01/2020)

Les compétences facultatives

Les compétences facultatives (ou supplémentaires) correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires et optionnelles.

Les communes peuvent décider de transférer à la communauté d’autres compétences.

Ce transfert est opéré par délibérations des conseils municipaux dans les conditions de majorité prévues pour la création de la communauté.

  • Autres compétences en matière économique
  • Autres compétences en matière d'aménagement de l'espace
  • Autres compétences en matière touristique
  • Petite enfance, enfance, jeunesse
  • Randonnée
  • Cadre de vie
  • Incendie et secours
  • Scolaire
  • Sports, culture et loisirs
  • Télécommunications et communications électroniques
  • Voirie et aménagement d'espaces publics