Urbanisme

Sireuil : Déclaration de projet n°1 du PLU

La déclaration de projet n°1 du PLU de Sireuil a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021.

Cette procédure concerne l’extension de la distillerie des Moisans, qui se situe à l’Est de la commune de Sireuil, sur le coteau dominant la Charente et en limite de Nersac.
Cette mise en compatibilité consistera à reclasser des parcelles en zone UX dédiée aux activités économiques pour permettre la construction d’un bâtiment de stockage de matières sèches.

À ce titre et en application de l'article L123-2 du code de l'environnement, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 26 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023.

La procédure a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 4 juillet 2023.