Ecopôle Frégeneuil GrandAngoulême

Assainissement collectif (AC)

L'assainissement consiste à collecter, transporter et traiter l’ensemble des eaux usées . Ces dernières sont rejetées par l’ensemble de la population, les industriels, les bâtiments publics, les hôpitaux, les commerces, les écoles, après utilisation. A la maison ce sont les eaux du lave-vaisselle et de la machine à laver, de l’évier, de la salle de bain, des WC.

La compétence assainissement collectif, exercée par GrandAngoulême, est un service public à caractère industriel et commercial.

Depuis le 1er janvier 2018 :
  • GrandAngoulême exerce cette compétence en régie (compétence assurée par des agents de GrandAngoulême), pour les communes suivantes :

Angoulême, Bouex, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond Pontouvre, Isle Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac sur Touvre, Mornac, Mouthiers sur Boeme, Nersac, Puymoyen, Ruelle sur Touvre, Saint Michel, Saint Saturnin, Saint Yrieix, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois Palis, Voeuil et Giget, Vouzan.

Pour toute intervention technique 05 45 61 02 41

  • La société AGUR (par délégation de service public) pour la commune de Roullet-Saint-Estèphe,

Société AGUR - CS 18545 - 64185 BAYONNE Cedex - 09 69 39 40 00 - www.agur.fr (rubrique "contact") - service.client@agur.fr

  • La société VEOLIA, pour les communes d’Asnières-sur-Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle.

VEOLIA EAU - TSA 40118 - 37911 TOURS CEDEX 9 - 05 61 80 09 02 - www.veoliaeau.fr

Quelques règles de base :
Les propriétaires d’habitations, en général situées dans des zones d’habitats regroupés, desservies par le réseau d’assainissement collectif doivent obligatoirement s’y raccorder. Les eaux usées, collectées dans ce réseau d’assainissement sont traitées en station d’épuration.
  • Si votre habitation est desservie par un réseau d’assainissement collectif, elle doit être raccordée au réseau dans un délai de deux années à compter de la date de mise en service du réseau d’assainissement.
  • Si vous souhaitez raccorder au réseau d’assainissement un nouvel immeuble, vous devez remplir une demande de branchement et la retourner dument complétée à GrandAngoulême.
  • Il est indispensable de bien raccorder son habitation au réseau d’assainissement car il est formellement interdit de rejeter des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées et réciproquement.
  • Dès que le raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement sera effectif, vous devez retourner la déclaration de déversement

Contrôle de raccordement

Depuis le 1er avril 2023, GrandAngoulême a acté l'obligation de contrôle de conformité, lors de cessions immobilières (Voir Délibération "Contrôle de conformité" en téléchargement) .
Vous devez effectuer les démarches suivantes en fonction de la commune où est située l’habitation :   :

  • Sur les communes (voir liste ci-dessous) où la gestion de l’assainissement collectif est assurée en régie, vous devez nous retourner le formulaire « demande de contrôle de déversement » disponible en téléchargement, soit par  voie postale, soit par mail à l’adresse controleraccordementreseau@grandangouleme.fr
    Liste des communes dont la compétence assainissement collectif est assurée en régie :Angoulême, Bouex, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond Pontouvre, Isle Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac sur Touvre, Mornac, Mouthiers sur Boeme, Nersac, Puymoyen, Ruelle sur Touvre, Saint Michel, Saint Saturnin, Saint Yrieix, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois Palis, Voeuil et Giget, Vouzan.
  • Sur la commune de Roullet SaintEstèphe, vous devez vous rapprocher de la société AGUR dont les coordonnées sont précisées en début de page.
  • Sur les communes d’Asnières sur Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle, vous devez vous rapprocher de la société VEOLIA dont les coordonnées sont précisées en début de page.

Réclamation

En cas de litige vous opposant à GrandAngoulême, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :

  • GrandAngoulême - Direction du Cycle de l'Eau
    25 Boulevard Besson Bey – 16023 ANGOULEME CEDEX

GrandAngoulême vous répondra dans les meilleurs délais et si le litige n'a pas pu être réglé, vous pouvez saisir la Médiation de l’eau.

Médiation de l'eau

Qu'est-ce que la Médiation de l'eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

La Médiation de l’eau est indépendante de tous services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis).

Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur son site internet). Le recours à la Médiation de l'eau est gratuit pour les abonnés, l'avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

Comment saisir le Médiateur ?

Vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

  • En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.mediation-eau.fr
  • Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site internet à l’adresse suivante :

Médiation de l’eau
BP 40463
75336 PARIS Cedex 08

Contact
Direction du Cycle de l'Eau
Assainissement Collectif (AC)
92 rue du Port Thureau - 16000 ANGOULEME
05 45 61 88 02<
Horaires 
8h à 12h et 13h30 à 17h du lundi au jeudi
8h à 12h et 13h30 à 16h30 le vendredi
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Plaquette prévention

Attention ! Ne confondez pas les toilettes et les poubelles !

Ne jetez pas de déchets solides dans les WC. Ces déchets provoquent des obstructions du réseau d’eaux usées, entrainant des débordements, des inondations voire des pollutions de l’Environnement.