L'assainissement consiste à collecter, transporter et traiter l’ensemble des eaux usées . Ces dernières sont rejetées par l’ensemble de la population, les industriels, les bâtiments publics, les hôpitaux, les commerces, les écoles, après utilisation. A la maison ce sont les eaux du lave-vaisselle et de la machine à laver, de l’évier, de la salle de bain, des WC.
La compétence assainissement collectif, exercée par GrandAngoulême, est un service public à caractère industriel et commercial.
- GrandAngoulême exerce cette compétence en régie (compétence assurée par des agents de GrandAngoulême), pour les communes suivantes :
Angoulême, Bouex, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond Pontouvre, Isle Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac sur Touvre, Mornac, Mouthiers sur Boeme, Nersac, Puymoyen, Ruelle sur Touvre, Saint Michel, Saint Saturnin, Saint Yrieix, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois Palis, Voeuil et Giget, Vouzan.
Pour toute intervention technique 05 45 61 02 41
- La société AGUR (par délégation de service public) pour la commune de Roullet-Saint-Estèphe,
Société AGUR - CS 18545 - 64185 BAYONNE Cedex - 09 69 39 40 00 - www.agur.fr (rubrique "contact") - service.client@agur.fr
- La société VEOLIA, pour les communes d’Asnières-sur-Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle.
VEOLIA EAU - TSA 40118 - 37911 TOURS CEDEX 9 - 05 61 80 09 02 - www.veoliaeau.fr
- Si votre habitation est desservie par un réseau d’assainissement collectif, elle doit être raccordée au réseau dans un délai de deux années à compter de la date de mise en service du réseau d’assainissement.
- Si vous souhaitez raccorder au réseau d’assainissement un nouvel immeuble, vous devez remplir une demande de branchement et la retourner dument complétée à GrandAngoulême.
- Il est indispensable de bien raccorder son habitation au réseau d’assainissement car il est formellement interdit de rejeter des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées et réciproquement.
- Dès que le raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement sera effectif, vous devez retourner la déclaration de déversement
Contrôle de raccordement
Si vous souhaitez un contrôle du raccordement de votre habitation au réseau public d’assainissement dans le cadre d’une vente, vous devez effectuer les démarches suivantes en fonction de la commune où est située l’habitation :
- Sur les communes (voir liste ci-dessous) où la gestion de l’assainissement collectif est assurée en régie, vous devez nous retourner le formulaire « demande de contrôle de déversement » disponible en téléchargement, soit par voie postale, soit par mail à l’adresse controleraccordementreseau@grandangouleme.fr
Liste des communes dont la compétence assainissement collectif est assurée en régie :Angoulême, Bouex, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond Pontouvre, Isle Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac sur Touvre, Mornac, Mouthiers sur Boeme, Nersac, Puymoyen, Ruelle sur Touvre, Saint Michel, Saint Saturnin, Saint Yrieix, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois Palis, Voeuil et Giget, Vouzan.
- Sur la commune de Roullet SaintEstèphe, vous devez vous rapprocher de la société AGUR dont les coordonnées sont précisées en début de page.
- Sur les communes d’Asnières sur Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle, vous devez vous rapprocher de la société VEOLIA dont les coordonnées sont précisées en début de page.
Réclamation
En cas de litige vous opposant à GrandAngoulême, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :
- GrandAngoulême – Service de l’Eau et de l’Assainissement
25 Boulevard Besson Bey – 16023 ANGOULEME CEDEX
GrandAngoulême vous répondra dans les meilleurs délais et si le litige n'a pas pu être réglé, vous pouvez saisir la Médiation de l’eau.
Médiation de l'eau
Qu'est-ce que la Médiation de l'eau ?
La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.
La Médiation de l’eau est indépendante de tous services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis).
Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur son site internet). Le recours à la Médiation de l'eau est gratuit pour les abonnés, l'avis rendu par le Médiateur est confidentiel.
Comment saisir le Médiateur ?
Vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :
- En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.mediation-eau.fr
- Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site internet à l’adresse suivante :
Médiation de l’eau
BP 40463
75336 PARIS Cedex 08
Situation géographique de la division assainissement et eau potable
Contact
Division de l'assainissement et de l'eau potable
92 rue du Port Thureau - 16000 ANGOULEME
05 45 61 88 02
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
téléchargements
- Plaquette d'information sur le branchement au réseau
- Règlement du service assainissement
- Règlement du service assainissement Roullet
- Règlement du service assainissement Veolia
- Formulaire de déclaration de déversement
- Formulaire de demande de raccordement
- Formulaire de déclaration d'achèvement de travaux
- Demande de contrôle de déversement
- Délibération et rapport annuel
Plaquette prévention
Attention ! Ne confondez pas les toilettes et les poubelles !
Ne jetez pas de déchets solides dans les WC. Ces déchets provoquent des obstructions du réseau d’eaux usées, entrainant des débordements, des inondations voire des pollutions de l’Environnement.
