Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du réseau routier communautaire de GrandAngoulême.

GrandAngoulême est chargée d'identifier les zones bruyantes liées au réseau routier dont elle assure la gestion et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) « 3e échéance» pour la période 2018-2023.

Une consultation du public est lancée sur ce projet pour une période de deux mois (2 mois) du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus.

Le public peut présenter ses observations sur le projet de PPBE à

A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite à donner sera rédigée et tenue à la disposition du public. Enfin, le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de GrandAngoulême au printemps 2020 puis publié sur le site internet de l’agglomération.

Une directive européenne à l'origine de ce plan

Ce projet résulte de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évolution et à la gestion du bruit dans l'environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du Code de l'environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006.

Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par les services de l’État. Ces cartes ont permis d'identifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles (les habitations notamment) qui pourraient être exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites fixées par la réglementation.

Sur ces bases, un document unique de PPBE a été réalisé avec les communes d’Angoulême, Champniers, Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Soyaux, également concernées par cette réglementation. Le Conseil communautaire du 5 décembre 2019 a arrêté le projet de PPBE pour les voiries dont elle est gestionnaire.

Documents à télécharger

 

Contact
Service développement durable
25, boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
05 45 38 57 73
ppbe@grandangouleme.fr

Consultation 
Le public peut présenter ses observations sur le projet de PPBE à :
- ppbe@grandangouleme.fr
ou
- par courrier postal à GrandAngoulême,
25 bd besson Bey, 16023 Angoulême Cedex

Téléchargement
Retrouver l'ensemble des documents en téléchargement sur http://actes.grandangouleme.fr/actes