Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle. Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion intercommunale, la démarche de PLUi se poursuit sur l’ancien périmètre de l’agglomération, soit à l’échelle des 16 communes historiques de GrandAngoulême : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.

Ce PLUi partiel s’applique sur un territoire de 193 km² englobant la ville centre et la première couronne de l’agglomération, pour une population d’environ 104 000 habitants et vient se substituer à d’anciens POS et PLU.

Qu’est-ce que le PLUi ?

C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durables de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans. Son élaboration, prescrite par délibération du 26 Mars 2015 lors du conseil communautaire, est l’occasion de construire collectivement un projet partagé qui dessinera le visage de l’agglomération de demain.

C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Le PLUi se construit en concertation avec la population.

L’élaboration du PLUi s’est effectuée dans le cadre d’une concertation permanente avec la population, les associations locales, les représentants agricoles, les personnes publiques associées (PPA), etc.

A titre d’exemple, des registres de concertation ont été mis à la disposition du public dans les 16 communes concernées et au siège de l’agglomération, depuis la prescription de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet. Des réunions publiques et une exposition publique ont été organisées, ainsi que des permanences permettant au public de prendre connaissance du projet en cours d’élaboration.

Les différents échanges avec le public, les professionnels et les personnes publiques associées ont permis d’abonder le projet de PLUi.

Ainsi, ce projet a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2018 et transmis pour avis :

  • aux PPA telles que les services de l'État, la chambre d'agriculture, la chambre du commerce et de l'industrie, la chambre des métiers et de l'artisanat, l’INAO, le Conseil Départemental, etc...,
  • aux 16 mairies concernées qui ont émis un avis sur les dispositions qui les concernent directement.

De l’enquête publique à l’approbation du PLUi.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 mai au 5 juillet 2019, la commission d’enquête a remis son rapport, ses conclusions et son avis motivé sur le projet de PLUi le 5 août 2019.

Les documents sont consultables ci-après, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Ils sont également disponibles et consultables au sein des 16 mairies concernées et au siège de GrandAngoulême.

L’approbation du PLUi est prévue au conseil communautaire de décembre 2019. Le dossier d’approbation sera modifié pour tenir compte des décisions issues de l’analyse de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, ainsi que des avis des personnes publiques associées et des avis des communes concernées. Le détail des modifications prises en compte sera indiqué dans l’annexe à la délibération

Rapport et conclusions de l’enquête publique