Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle.

Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion, la démarche de PLUi s'est poursuivie sur les 16 communes historiques : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.

Qu’est-ce que le PLUi ?

C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durables de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans, prescrit par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015. C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Le PLUi se construit en concertation avec la population.

L’élaboration du PLUi s’est effectuée dans le cadre d’une concertation permanente avec la population, les associations locales, les représentants agricoles, les personnes publiques associées (PPA), etc.

Ces différents échanges ont permis d’abonder le projet de PLUi, arrêté par délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2018.

De l’enquête publique à l’approbation du PLUi.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 mai au 5 juillet 2019, la commission d’enquête a remis son rapport, ses conclusions motivées et son avis sur le projet de PLUi (documents ci-contre).

Le dossier d’approbation a été modifié pour tenir compte des décisions issues de l’analyse de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, ainsi que des avis des personnes publiques associées et des avis des communes concernées. Le détail des modifications prises en compte est indiqué dans l’annexe à la délibération d'approbation.

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.