Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Les procédures d'évolution du PLUi

Le PLUi partiel de GrandAngoulême a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.

La procédure de modification n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020. Elle est entrée en vigueur le 17 février 2021. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur sont disponibles ici.

La procédure de modification simplifiée n°1 est actuellement en cours.

Une mise à disposition du dossier au public est prévue du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au vendredi 2 avril 2021 à 16h30. Toutes les informations et le dossier complet sont disponibles ci-contre.

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle.

Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion, la démarche de PLUi s'est poursuivie sur les 16 communes historiques : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.

Qu’est-ce que le PLUi ?

C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durables de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans, prescrit par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015. C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Modification simplifiée n°1

Cette procédure doit permettre de faire évoluer le règlement écrit, le règlement graphique, les emplacements réservés et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour répondre aux différentes demandes sur les communes d’Angoulême pour l’extension de la brasserie La Débauche, l’Isle d’Espagnac pour le projet de renouvellement urbain de la friche Lactalis et Ruelle sur Touvre pour le secteur de projet de Maine Gagnaud, la ZAC des Seguins et l’identification de l’hôtel de direction de Naval Group.

La mise à disposition au public se déroulera du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au vendredi 2 avril 2021 à 16h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Le dossier complet est disponible ici.

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr