Les procédures d'évolution du PLUi
Le PLUi partiel de GrandAngoulême a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.
La procédure de modification n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 17 décembre 2020. Elle est entrée en vigueur le 17 février 2021.
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur sont disponibles ici.
La procédure de modification n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 27 mai 2021.
La procédure de modification n°2 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 9 décembre 2021.
La procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 19 mai 2022.
Le conseil communautaire a prescrit par délibération du 9 décembre 2021 la déclaration de projet n°1 du PLUi partiel de GrandAngoulême.
La procédure de révision allégée n°1 du PLUi partiel a été approuvée par le conseil communautaire le 25 mai 2023.
La procédure de modification n°3 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire le 24 janvier 2023.
La procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi partiel a été approuvée par le conseil communautaire le 16 mars 2023.
La procédure de déclaration n°2 du PLUi partiel a été approuvée par le conseil communautaire le 25 mai 2023.
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle.
Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion, la démarche de PLUi s'est poursuivie sur les 16 communes historiques : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.
Qu’est-ce que le PLUi ?
C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durables de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans, prescrit par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015. C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).
Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr