Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle.

Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion, la démarche de PLUi s'est poursuivie sur les 16 communes historiques : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.

Qu’est-ce que le PLUi ?

C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durables de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans, prescrit par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015. C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Le PLUi partiel de GrandAngoulême a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.

 

Le PLUi partiel de GrandAngoulême est actuellement en cours de modification et soumis à enquête publique. Vous trouverez le dossier d'enquête ci-contre.

Modification n°1 du PLUi en cours

Le dossier d'enquête publique pour la modification n°1 est consultable ici.

La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières au service planification de GrandAngoulême (139 rue de Paris à Angoulême), aux dates et heures suivantes :
Lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
Samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
Mercredi 14 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
Des permanences téléphoniques seront assurées tous les lundis après-midi au 05.86.07.70.38, à savoir :
Lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
Lundi 28 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
Lundi 5 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
Lundi 12 octobre 2020 de 14h00 à 17h00

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr