Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle. Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion intercommunale, la démarche de PLUi se poursuit sur l’ancien périmètre de l’agglomération, soit à l’échelle des 16 communes historiques de GrandAngoulême : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.

Ce PLUi partiel s’applique sur un territoire de 193 km² englobant la ville centre et la première couronne de l’agglomération, pour une population d’environ 104 000 habitants et vient se substituer à d’anciens POS et PLU.

Qu’est-ce que le PLUI ?

C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durable de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 à 20 ans.
Son élaboration, prescrite par délibération du 26 mars 2015 lors du conseil communautaire, est l’occasion d’élaborer collectivement un projet partagé qui dessinera le visage du Grand Angoulême de demain.

C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Le PLUI se construit en concertation avec la population

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec la population, les associations locales, les représentants agricoles, les personnes publiques associées (PPA) etc.

A titre d’exemple, des registres de concertation ont été mis à la disposition du public dans les 16 communes concernées et au siège de l’agglomération, depuis la prescription de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet. Des réunions publiques et une exposition publique ont été organisées, ainsi que des permanences permettant au public de prendre connaissance du projet en cours d’élaboration.

Les différents échanges avec le public, les professionnels et les personnes publiques associées ont permis d’abonder le projet de PLUi.

Ainsi, ce projet a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2018 et transmis pour avis :

  • aux PPA telles que les services de l'État, la chambre d'agriculture, la chambre du commerce et de l'industrie, la chambre des métiers et de l'artisanat, l’INAO, le Conseil Départemental, etc...,
  • aux 16 mairies concernées qui doivent émettre un avis sur les dispositions qui les concernent directement.

Le PLUi arrêté est  consultable sur  ftp://urbanisme.grandangouleme.fr

L’enquête publique est prévue au deuxième trimestre 2019. Les modalités de cette enquête, les lieux et jours de permanences permettant de rencontrer les commissaires enquêteurs seront communiqués ultérieurement.

Le dossier présenté à l’enquête publique sera constitué du dossier d’arrêt, des avis des PPA, de ceux des communes, et d’une note de l’agglomération précisant les ajustements éventuels qui seraient pris en compte en réponse à ces avis.

Pour être prises en compte et analysées, vos observations sur le dossier d’arrêt ne peuvent être émises que durant la période précise de l’enquête publique.