Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Les procédures d'évolution du PLUi

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle.

Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion, la démarche de PLUi s'est poursuivie sur les 16 communes historiques : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre.

Qu’est-ce que le PLUi ?

C’est un document stratégique d’aménagement et de développement durables de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 ans, prescrit par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015. C’est également un outil de gestion des sols qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement spécifique définissant entre autre les constructions autorisées, leurs implantations, leurs aspects, etc. C’est sur la base de ces règles que seront instruites les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

Modification simplifiée n°3

La mise à disposition au public est actuellement en cours. Elle est prévue du mercredi 1er juin 2022 à 9 heures au jeudi 30 juin 2022 à 16h30, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°3 sera consultable au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême, ainsi qu’en mairie de la commune de L’Isle d’Espagnac aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de GrandAngoulême www.grandangouleme.fr (http://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/).

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions, dans le respect des règles sanitaires en vigueur et des gestes barrières :
- dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en mairie de
L’Isle d’Espagnac;
- par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême - Modification simplifiée n°3 du
PLUi partiel de GrandAngoulême - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
- par courriel à : plui@grandangouleme.fr.

Le dossier complet est disponible ici.

Déclaration de projet n°1

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr