Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Angoulême

La communauté d’agglomération de GrandAngoulême est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par arrêté préfectoral du 11 mars 2015.
Dans le cadre des procédures en cours et à venir des documents d’urbanisme sur son territoire, GrandAngoulême souhaite fixer des modalités de concertation cohérentes pour l’ensemble des procédures de modification simplifiée.

La modification simplifiée suivante concerne la commune d'Angoulême.

Objet de la modification simplifiée

La ville d’Angoulême a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 17 novembre 2014 par délibération du Conseil Municipal.

La présente modification a pour objectif de :

  •  Modifier le règlement graphique :

o Modification du zonage « UF » en « Upg » sur l’emprise de l’îlot Renaudin

Justification du choix de la procédure

Le code de l’urbanisme prévoit deux procédures distinctes pour faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme :

  • La révision (articles L 153-31 à L 153-35 du code de l’urbanisme)
  • La modification (articles L 153-36 à L 153-40 du code de l’urbanisme)

La présente modification n’a pas pour objet de modifier les orientations définies par le PADD. En effet, cette modification permet de répondre à plusieurs objectifs du PADD :

  • Axe 1 « Pour un territoire dynamique, solidaire et fonctionnel » : Objectif 2 « Promouvoir un développement économique renforcé et diversifié : Affirmer une grande lisibilité des vocations des espaces d’activités économiques » et Objectif 3 « Mettre en oeuvre un modèle urbain réinventé et durable : S’inscrire en priorité dans une logique de réinvestissement urbain (…) favoriser la densification du secteur gare (…) Assurer une diversité des fonctions urbaines sur l’ensemble du territoire »
  • Axe 2 « Pour un territoire à l’identité renouvelée, rayonnant et apaisé » : Objectif 4 « Renforcer le rayonnement culturel et l’attractivité touristique du territoire : Soutenir l’offre d’équipements et d’événements emblématiques qui confortent le rayonnement d’Angoulême (…) Favoriser des aménagements favorables à la découverte de la ville et aux activités touristiques et culturelles (…) Compléter et diversifier une offre en hébergement touristique qui soit adaptée au tourisme de séjour »

La modification a pour objet de permettre l’évolution du règlement graphique afin de permettre le développement de constructions intégrées dans le tissu existant et répondant aux vocations des futurs bâtis, dans une meilleure cohérence avec le projet du quartier gare.
La modification n’a pas pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière et ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Aussi, la procédure de modification est la plus adaptée pour permettre l’évolution du PLU dans ce cas précis.

En outre, le code de l’urbanisme prévoit deux procédures de modification distinctes :

  • La modification de droit commun (articles L 153-41 à L 153-44)
  • La modification simplifiée (articles L 153-45 à L 153-48)

 

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr

Avis de mise à disposition
Le dossier sera accessible au public à l'hôtel de ville d'Angoulême et au siège de l’agglomération de GrandAngoulême durant 32 jours à partir du 08 février 2018 et jusqu’au 11 mars 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.