Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine le projet de territoire. Il vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Ainsi, le SCoT de l'Angoumois doit définir un ensemble de conditions permettant :

  • l’équilibre entre les espaces urbains et les espaces agricoles et naturels, ce qui supposera de définir les modalités du renouvellement urbain, de la maîtrise des extensions urbaines et de la protection-valorisation des espaces naturels, ruraux et forestiers,
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat,
  • l’utilisation économe de l’espace.

Dans un premier temps, le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial de l’Angoumois a été défini par arrêté préfectoral en date du 3 mars 2009.

Le périmètre actuel du SCoT de l’Angoumois comprend aujourd’hui les 38 communes suivantes :

  • les 7 Communes de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Echelle : Bouëx, Dignac, Dirac, Garat, Sers, Torsac, Vouzan ;
  • les 7 Communes de la Communauté de Communes Braconne Charente : Asnières-sur- Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac, Vindelle ;
  • les 8 Communes de la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud : Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet- Saint-Estèphe, Sireuil, Trois-Palis, Voeuil-et- Giget et Voulgézac;
  • les 16 Communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Augoulême : Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, L’Isled’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur- Charente, Soyaux, et Touvre.

La loi définit également le « contenu matériel » du Schéma de cohérence territoriale en imposant trois documents successifs (L122-2) : 

  • le rapport de présentation dont l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale,
  • le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • le Document d’orientations et d’objectifs (DOO).