A partir du 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et de suivre l’évolution de l’instruction de leurs demandes en ligne sur GNAU […] Lire la suite »
Urbanisme
Déposez vos autorisations d’urbanisme en ligne
Le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de GrandAngoulême instruit les actes d’urbanisme des 36 communes de la nouvelle Agglomération dotées d’un document d’urbanisme (à l’exception de Jauldes […] Lire la suite »
Roullet-Saint-Estèphe : Déclaration de projet n°3 du PLU
La déclaration de projet n°3 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021. Cette procédure concerne la réalisation d’un parc […] Lire la suite »
Sireuil : Déclaration de projet n°1 du PLU
La déclaration de projet n°1 du PLU de Sireuil a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021. Cette procédure concerne l’extension de la distillerie […] Lire la suite »
Règlement Local de Publicité intercommunal : enquête publique
L’enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal s’est déroulé du 1er au 26 septembre 2020. Consultez le dossier soumis à l’enquête publique : https://cloud.grandangouleme.fr/index.php/s/cnxqtozqyKQRbiR La suite du projet A l’issue […] Lire la suite »
Sers : Déclaration de projet n°1 du PLU
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet […] Lire la suite »
Dirac : Modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU de Dirac a été prescrite par arrêté du Président de GrandAngoulême en date du 5 février 2024. Cette procédure consiste à faire évoluer le règlement […] Lire la suite »