L'enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal s'est déroulé du 1er au 26 septembre 2020.
Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :
La suite du projet
A l'issue de l'enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d'un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.
Le projet sera approuvé à l'hiver 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.
Le projet
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).
Observations
Rapport d'enquête publique
Contact
Service Commerce GrandAngoulême
f.dufeil@grandangouleme.fr
rlpi.enquetepublique@grandangouleme.fr
Consulter le dossier de l'enquête public
https://cloud.grandangouleme.fr/index.php/s/cnxqtozqyKQRbiR
Pour en savoir plus sur le RLPi
https://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi
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