Les consultations du public en cours
Aucune enquête publique ou mise à disposition du public n'est actuellement en cours.
Les procédures d'évolution du SCoT-AEC et du PLUi-M en cours
Les rapports et conclusions des enquêtes publiques
Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Contact
Service planification de GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr