Le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de GrandAngoulême instruit les actes d’urbanisme des 36 communes de la nouvelle Agglomération dotées d’un document d’urbanisme (à l’exception de Jauldes […] Lire la suite »
Urbanisme
Roullet-Saint-Estèphe : Déclaration de projet n°3 du PLU
La déclaration de projet n°3 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021. Cette procédure concerne la réalisation d’un parc […] Lire la suite »
Sireuil : Déclaration de projet n°1 du PLU
La déclaration de projet n°1 du PLU de Sireuil a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021. Cette procédure concerne l’extension de la distillerie […] Lire la suite »
Règlement Local de Publicité intercommunal : enquête publique
L’enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal s’est déroulé du 1er au 26 septembre 2020. Consultez le dossier soumis à l’enquête publique : https://cloud.grandangouleme.fr/index.php/s/cnxqtozqyKQRbiR La suite du projet A l’issue […] Lire la suite »
Sers : Déclaration de projet n°1 du PLU
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet […] Lire la suite »
Dirac : Modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU de Dirac a été prescrite par arrêté du Président de GrandAngoulême en date du 5 février 2024. Cette procédure consiste à faire évoluer le règlement […] Lire la suite »