Le dispositif Loc Avantages

Les aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs

Loc’Avantages est un dispositif de l’Anah qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement à loyer abordable pour les ménages modestes, grâce à une réduction d’impôt importante.

GrandAngoulême apporte une aide financière aux travaux complémentaire à celle de l’Anah pour les propriétaires bailleurs qui s’engagent dans le dispositif Loc Avantages.

Les conditions :

  • logement de + de 15 ans ;
  • conventionnement du logement avec l’Anah ;
  • location à des ménages répondant aux conditions de ressources.

Dans ce cadre, l’investisseur bénéficiera d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Mon Accompagnateur Rénov (MAR), par l’opérateur de GrandAngoulême : visite du logement, établissement d’un programme de travaux et d’un plan de financement, assistance au dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des financeurs (Anah, GrandAngoulême, communes…).

Les aides mobilisables :

 

L’aide au sein de l’OPAH-RU (Gond Pontouvre/La Couronne/Ruelle sur Touvre) et celle de GrandAngoulême est de 10%, non plafonnée, des travaux éligibles HT selon les plafonds en vigueur définis au niveau national.

L’avantage fiscal :

La réduction d’impôt est calculée en fonction du montant du loyer. Plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est importante et plus le plafond de ressources s’appliquant au locataire est bas :

  • les plafonds de loyer sont fixés par l’État en appliquant une réduction aux loyers du marché en fonction du niveau de conventionnement choisi ;
  • les plafonds de ressources que le locataire doit respecter dépendent de la composition du ménage, de la localisation du logement et du niveau de Loc’Avantages choisi (le plafond de ressources est plus bas pour Loc3 que pour Loc1, par exemple).

Les plafonds de loyers et de ressources sont indiqués sur le site monprojet.anah.gouv.fr, lorsque vous débutez votre démarche à l’étape « Générer ma simulation ».

Niveau de loyer Taux de réduction d’impôt sans intermédiation locative Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative
Loc 1 15% 20%
Loc 2 35% 40%
Loc 3 X 65%

Si vous optez pour l'intermédiation locative avec un niveau loc2 ou loc3, vous pouvez bénéficier d'une prime de :

  • 1 000 € en cas de recours à la location/sous-location ;
  • 2 000 € en cas de recours à un mandat de gestion.

La prime est majorée de 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40m².

votre interlocuteur
SOLIHA CHARENTE 
127 rue de Royan 16710 Saint Yrieix
05 45 95 62 02
contact.charente@soliha.fr