Dans le cadre de la démarche Cartéclima !, la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité à l’échelle des 38 communes de l’agglomération.

L’élaboration des documents a été conduite en association avec l’ensemble des élus communautaires et municipaux du territoire, et en concertation avec les habitants, acteurs et partenaires locaux.

Ce travail collaboratif a permis d’aboutir à l’arrêt du PLUi-M en Conseil Communautaire le 20 mars 2025, dont les documents constitutifs dans leur version arrêtée sont consultables via le lien ci-contre. Suite à l'arrêt du SCOT-AEC, les Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, Région, Département, Chambres consulaires, etc.) ainsi que les 38 communes ont été invités à remettre leur avis sur le dossier dans un délais de 3 mois, soit jusqu'au 21 juin 2025. L’article L. 123-15 du code de l’urbanisme prévoit que le projet de PLUi-M doit être de nouveau arrêté, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, en cas d'avis défavorable d'une commune. Cela a été le cas et a conduit à un second arrêt le 2 juillet 2025 du projet PLUi-M dans le même contenu et les mêmes termes que celui arrêté en mars (lien vers la délibération).

Vos observations et demandes ont été collectées durant l'enquête publique, qui a eu lieu du 25 août (9h) au 3 octobre (12h) 2025. L'ensemble des contributions collectées durant cette période est en cours d'analyse par la Commission d'Enquête, les service de GrandAngoulême et les élus. Les réponses aux demandes seront publiées dans le rapport de la Commission d'Enquête, courant novembre 2025. Ce rapport sera accessible sur le registre dématérialisé dédié à l'Enquête Publique. Les contributions remises hors délai ne pourront pas être prises en compte puisque le code de l’urbanisme ne permet de modifier le projet arrêté que pour tenir compte des demandes formulées pendant l’enquête publique.