PLUi valant Plan de Mobilité en cours d’élaboration

Dans le cadre de la démarche Cartéclima !, la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité à l’échelle des 38 communes de l’agglomération.

L’élaboration des documents a été conduite en association avec l’ensemble des élus communautaires et municipaux du territoire, et en concertation avec les habitants, acteurs et partenaires locaux.

Ce travail collaboratif a permis d’aboutir à l’arrêt du PLUi-M en Conseil Communautaire le 20 mars 2025, dont les documents constitutifs dans leur version arrêtée sont consultables via le lien ci-contre. Suite à l'arrêt du SCOT-AEC, les Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, Région, Département, Chambres consulaires, etc.) ainsi que les 38 communes ont été invités à remettre leur avis sur le dossier dans un délais de 3 mois, soit jusqu'au 21 juin 2025. L’article L. 123-15 du code de l’urbanisme prévoit que le projet de PLUi-M doit être de nouveau arrêté, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, en cas d'avis défavorable d'une commune. Cela a été le cas et a conduit à un second arrêt le 2 juillet 2025 du projet PLUi-M dans le même contenu et les mêmes termes que celui arrêté en mars (lien vers la délibération).

Durant l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 25 août au 3 octobre 2025, plus de 700 contributions ont été collectées. Celles-ci ont été analysées par les services de GrandAngoulême, les élus communaux et la Commission d'Enquête. Cette dernière a remis le 3 novembre ses avis sur les objets de l’Enquête publique unique : avis favorable avec des recommandations sur le PLUi-M, et également favorable pour les délimitations des périmètres délimités des abords et l’abrogation de la carte communale de Voulgézac. Le rapport de l'enquête, l'avis et les conclusions de la Commission d'enquête sont maintenant consultables en ligne sur la page dédiée à l'Enquête Publique ici.

De plus, l’avis de l’Autorité Environnementale et la réponse de GrandAngoulême sont également consultables ici.