SCoT-AEC : modification n°1

La modification n°1 du SCoT-AEC de GrandAngoulême a été prescrite par arrêté n°2026-A-136 du Président de GrandAngoulême du 16 juillet 2026.

Cette procédure concerne l’ajustement de l’Atlas des centralités commerciales du Document d’aménagement artisanal commercial et logistique (DAACL), pièce 2-2a du SCoT-AEC.

Elle porte spécifiquement sur les communes d’Angoulême, Champniers et La Couronne et vise les deux objets suivants :

• La correction d’erreurs matérielles après constat de l’existence de distorsions entre la représentation globale des centralités commerciales et les cartes de l’atlas des centralités : sont concernées les centralités commerciales de La Chignolle et Viville sur la commune de Champniers et de la Grande Garenne à Angoulême ;
• L’ajustement des centralités commerciales avec les périmètres identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant plan de mobilité (PLUi-M) de GrandAngoulême approuvé le 05 février 2026 : sont concernées les centralités commerciales de l’Abbaye, de la Route de Bordeaux Nord et du Champ de Foire / Mairie sur la commune de La Couronne.

Conformément aux dispositions de l’article L143-33 du code de l’urbanisme, le projet de modification a été notifié à la Préfecture, et aux Personnes Publiques Associées (PPA) et ainsi qu'aux communes d'Angoulême, Champniers et La Couronne, seules concernées par la modification, pour avis avant la mise à disposition au public du dossier.

L'autorité environnementale a été saisie d''une demande d'examen au cas par cas pour savoir s'il était nécessaire de soumettre la procédure à évaluation environnementale pour mener à bien cette procédure.

Le conseil communautaire sera amené à délibérer suite à l'avis conforme qui sera émis.

Le dossier sera ensuite mis à la disposition du public pendant une durée minimale d'un mois.

Au terme de la mise à disposition au public, le bilan de cette procédure sera présenté au conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification n°1 du SCoT-AEC, éventuellement adaptée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations et propositions du public. Au terme de la mise à disposition au public, le bilan de cette procédure sera présenté au conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification n°1 du SCoT-AEC, éventuellement adaptée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations et propositions du public.