Urbanisme

SCoT-AEC : modification n°1

SCoT-AEC : modification n°1

La modification n°1 du SCoT-AEC de GrandAngoulême a été prescrite par arrêté n°2026-A-136 du Président de GrandAngoulême du 16 juillet 2026.

Cette procédure concerne l’ajustement de l’Atlas des centralités commerciales du Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL), pièce 2-2a du SCoT-AEC.

Elle porte spécifiquement sur les communes d’Angoulême, Champniers et La Couronne et vise les deux objets suivants :

  • La correction d’erreurs matérielles après constat de l’existence de distorsions entre la représentation globale des centralités commerciales et les cartes de l’atlas des centralités : sont concernées les centralités commerciales de La Chignolle et Viville sur la commune de Champniers et de la Grande Garenne à Angoulême ;
  • L’ajustement des centralités commerciales avec les périmètres identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant plan de mobilité (PLUi-M) de GrandAngoulême approuvé le 05 février 2026 : sont concernées les centralités commerciales de l’Abbaye, de la Route de Bordeaux Nord et du Champ de Foire / Mairie sur la commune de La Couronne.

Conformément aux dispositions de l’article L143-33 du code de l’urbanisme, le projet de modification a été notifié à la Préfecture, et aux Personnes Publiques Associées (PPA) et ainsi qu'aux communes d'Angoulême, Champniers et La Couronne, seules concernées par la modification, pour avis avant la mise à disposition au public du dossier.

L'autorité environnementale a indiqué dans son avis du 25 août 2026 l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du SCoT-AEC. Le conseil communautaire du 8 octobre 2026 a décidé de suivre cet avis conforme.

La mise à disposition du public se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs :
du mardi 20 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2026 à 16h00.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, le dossier de modification sera consultable au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême, sur le site internet de GrandAngoulême, ainsi qu'en mairies d'Angoulême, Champniers et La Couronne, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et dans les trois mairies concernées par la procédure : Angoulême, Champniers et La Couronne.
  • par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême - Modification n°1 du SCoT-AEC - 25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • par courriel à : planification.urbaine@grandangouleme.fr

Au terme de la mise à disposition au public, le bilan de cette procédure sera présenté au conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification n°1 du SCoT-AEC, éventuellement adaptée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations et propositions du public.