La déclaration de projet n°1 du PLU de la commune de Balzac a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 13 octobre 2022.
Cette procédure concerne la réalisation d’un parc photovoltaïque, sur un secteur situé aux abords de la zone d’activités des Fougerousses. Cette mise en compatibilité consistera à reclasser les parcelles du projet en zone Npv dédiée à la production d’énergies renouvelables.
À ce titre et en application de l’article L103-2 c) du code de l’urbanisme, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à concertation obligatoire.
L’enquête publique s'est déroulée du jeudi 1er juin 2023 à 14h au samedi 1er juillet 2023 à 12h, soit une durée de 30 jours consécutifs.
La procédure a été approuvée au conseil communautaire du 13 décembre 2023.
