Urbanisme

Balzac : Déclaration de projet n°1 du PLU

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°1 DU PLU DE BALZAC

La déclaration de projet n°1 du PLU de la commune de Balzac a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 13 octobre 2022.

Cette procédure concerne la réalisation d’un parc photovoltaïque, sur un secteur situé aux abords de la zone d’activités des Fougerousses. Cette mise en compatibilité consistera à reclasser les parcelles du projet en zone Npv dédiée à la production d’énergies renouvelables.

À ce titre et en application de l’article L103-2 c) du code de l’urbanisme, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à concertation obligatoire.

Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :

  • Par mail : plu_communes@grandangouleme.fr
  • Par courrier : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême, Service planification urbaine – Déclaration de projet n°1 du PLU de Balzac, 25 Boulevard Besson, 16000 Angoulême.

Des registres destinés à recevoir les observations du public sur la procédure seront ouverts au service planification de GrandAngoulême et en mairie de Balzac, dans le respect des gestes barrières.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

DELIBERATION_PRESCRIPTION

AVIS_LANCEMENT

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr