PLUi-M : modification n°1

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant plan de mobilité (PLUi-M) de GrandAngoulême a été prescrite par arrêté n°2026-A-148 du Président de GrandAngoulême du 14 octobre 2026.

Cette procédure vise à corriger des erreurs matérielles affectant les prescriptions surfaciques du règlement graphique, d’adapter les règlements écrit et graphique, de créer des linéaires commerciaux en centralité, de faire évoluer des emplacements réservés, d’identifier des bâtis susceptibles de changer de destination, de réduire un élément de paysage et une zone humide après études.

Plus précisément, cette évolution du PLUi-M vise les objets suivants :

Correction d’erreurs matérielles sur les prescriptions surfaciques
Angoulême : servitude de construction en gradins du plan Taupin ; cote NGF de la plage horizontale du plan Taupin ; périmètre sur l’obligation de stationnement ; îlots urbains ; immeubles intéressants et immeubles remarquables ; alignements d’arbres
Bouëx : secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
Dignac : secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
Ruelle-sur-Touvre : îlot urbain patrimonial à protéger
Torsac : secteur présentant des risques relatifs à des sols pollués

Angoulême : Reclassement en zone UX d’un terrain à vocation économique, rue des Molines
Balzac : Affinage de la zone constructible, rue de l’Île verte
Brie : Requalification en zone UB de l’entrée du centre-bourg, rue du Logis / rue du Bourg
Inscription en secteur Ax d’une friche agricole en voie de changement de destination, aux Maisonnettes
Champniers : Création d’une zone UXa pour une entreprise artisanale existante, rue des Cormiers
Reclassement en zone agricole A du chenil, au Grand Plantier de Viville
Prolongement de l’emplacement réservé n°17, liaison douce de l’OAP rue des Colverts
Claix : Modification de l’emplacement réservé n°8, chemin de la Diligence
Dirac : Identification d’un bâtiment pouvant changer de destination, domaine du Thie
Fléac : Création d’une zone UXa pour un garage automobile existant, rue de la Chaussée
Jauldes : Requalification d’une zone UX en secteur UXa artisanal, route du Pont d’Agris
La Couronne : Suppression de l’emplacement réservé n°34, route de Lavergne
Linars : Suppression de l’emplacement réservé n°15, route départementale RD72
Réduction d’une zone humide après contre-expertise, rue des Brandes
L’Isle d’Espagnac : Identification de linéaires commerciaux
Ajustement des emplacements réservés n°5 et n°8, rue du Souvenir
Mouthiers-sur-Boëme : Identification d’un bâtiment pouvant changer de destination, rue du Petit Guillon
Nersac : Requalification d’une zone urbaine en UB, rue des Fontenelles
Réduction de secteurs de maraîchage en fonds de jardin, île de Pombreton et rue du Clos
Roullet-Saint-Estèphe : Recalage de la zone d’activité économique UX, Fontaine Ouest
Sireuil : Rectification du zonage du cabanon, chemin des Gabarriers
Soyaux : Réduction d’un élément de paysage à protéger, rue du 8 mai 1945
Torsac : Suppression de l’emplacement réservé n°5, lieu-dit Les Garands
Voeuil-et-Giget : Rectification du zonage du cœur de bourg
Actualisation du rapport de présentation du PLUi-M : Superficies des zones et des STECAL
Ajustements du règlement écrit
Définition des constructions anciennes ; Mise en cohérence des dispositions du règlement sur les notions d’accès et de voirie
Eclairages sur la notion de façade principale ; Obligations de stationnement en l'absence de surface de plancher créée
Bonus de constructibilité ; Dispositions du plan Taupin en zone UM
Hauteur des clôtures sur rue en secteur UHb ; Type de clôtures au contact des zones A et N
Hébergement et Etablissements d’enseignement en secteur UXb ; Rédaction nouvelle des enjeux environnementaux en secteur UXb
Application du calcul du coefficient pleine terre en zone à urbaniser 1AU
Mise à jour des annexes règlementaires : Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement

Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification sera notifié à la Préfecture, aux Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi qu'aux 38 communes de l'agglomération, pour avis, avant la mise à disposition au public du dossier.

L'autorité environnementale sera saisie d''une demande d'examen au cas par cas pour savoir s'il est nécessaire de soumettre la procédure à évaluation environnementale pour mener à bien cette procédure. Le conseil communautaire sera amené à délibérer suite à l'avis conforme qui sera émis.

Le dossier sera ensuite mis à la disposition du public pendant une durée minimale d'un mois.

Au terme de la mise à disposition au public, le bilan de cette procédure sera présenté au conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification n°1 du PLUi-M, éventuellement adaptée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des observations et propositions du public.