Budget 2017

Le 30 mars 2017, la nouvelle agglomération issue de la fusion de GrandAngoulême et des 3 communautés de communes (Braconne & Charente, Charente- Boëme-Charraud et Vallée de l’Echelle) a voté son premier budget : ce sont plus de 218 millions qui seront mobilisés cette année sur notre territoire afin de le développer, de l’aménager, de le rendre attractif et d’apporter le meilleur service à la population.

Pour cette première année d’existence, le budget a été constitué par l’agrégation de l’ensemble des budgets des 4 intercommunalités mais également par la reprise d’une partie des budgets de 4 communes (Claix, Mouthiers, Roullet et Voeuil et Giget pour l’assainissement), de 3 syndicats (syndicat mixte de l’Angoumois, SMICTOM, CALITOM pour la part collecte des déchets) et de la société SAUR pour les communes de la Vallée de l’Echelle. Compte tenu de la variété des compétences exercées et des services publics rendus, le budget primitif de GrandAngoulême est composé de 10 budgets, soit 1 budget principal et 9 budgets annexes (Développement économique, Transports / Mobilités, Déchets ménagers, assainissement collectif, assainissement non collectif, eau potable, espace Carat, salle spectacle La Nef, camping).

De nombreux chantiers restent encore à mener afin de définir précisément le projet de la nouvelle agglomération. Un travail sur les compétences et la définition de l’intérêt communautaire s’est d’ores et déjà engagé par la mise en place des groupes de travail, qui permettront, de façon transversale, d’étudier les différents scenarii et leurs conséquences en termes de services rendus à l’usager, d’équité sur le territoire et de conséquences financières.

Ce budget primitif a été élaboré dans un contexte de contrainte budgétaire et financière avec, d’une part, une diminution des ressources expliquée en partie par la baisse des concours financiers de l’État, et d’autre part une hausse des charges, incompressibles pour certaines car induites par des décisions nationales. Corollaire à cet effet de ciseau, l’autofinancement qui permet d’investir et de rembourser la dette des années passées, s’est fortement dégradé. L’agglomération doit donc établir des priorités dans ses actions et interventions. Un travail sera donc mené tout a long de l’année 2017 selon deux axes principaux :

• Un travail sur les compétences de la future agglomération afin de dégager les priorités fortes données à son action sur le territoire. Celui-ci passera ainsi par une revue du programme pluriannuel des investissements mais également par une ré-interrogation des niveaux de services rendus à la population.
• La mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal avec les communes membres afin d’identifier les leviers financiers et fiscaux mobilisables pour dégager de nouveaux moyens d’actions et planifier financièrement les différents projets du territoire.

La présentation agrégée de l’ensemble des budgets de GrandAngoulême pour 2017 est de 300 M€.

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice
• est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif 2016 agglomère les comptes administratifs des 4 collectivités qui ont fusionné le 1er janvier 2017 : les Communauté de communes Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, Vallée de l’Echelle et la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.