Comptes administratifs

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice
  • est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Comptes administratifs
- Comptes administratifs 2019
- Comptes administratifs 2018
- Comptes administratifs 2017
- Comptes administratifs 2016

GrandAngoulême dispose de 9 budgets :

  • un budget principal qui comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de l’établissement qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe et qui permet notamment de gérer toutes les activités
    relevant de services publics administratifs.
  • 8 budgets annexes qui retracent les opérations budgétaires :
    • de certains services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC) qui doivent s’équilibrer par les ressources liées à l’exploitation de l’activité comme le service de l’assainissement, de l’eau potable, de l’espace CARAT et du Camping. Pour ces deux derniers budgets annexes, compte tenu des exigences de service public et des investissements importants réalisés qui nécessiteraient une hausse excessive des tarifs, le budget principal verse une subvention exceptionnelle chaque année pour assurer leur équilibre.
    • de service public dont l’équilibre est lié à la perception d’une taxe ou redevance spéciale (déchets ménagers, transports)
    • des opérations d’aménagement de zones d’activités (aménagements de zones) et la gestion immobilière des locaux économiques (qui reçoit une participation du budget principal).