Comptes financiers uniques

Jusqu’à présent, du fait du principe financier de séparation entre ordonnateurs et comptables, et pour rendre compte annuellement des opérations budgétaires exécutées par GrandAngoulême, l’ordonnateur produisait un compte administratif (CA) et le comptable établissait un compte de gestion (CDG). Ces informations sur l’exécution du budget étaient, par nature, redondantes.

Toutefois, le compte de gestion s’attachait à présenter, en plus des recettes et des dépenses budgétaires de l’année, l’ensemble de la comptabilité patrimoniale de la collectivité suivie par le comptable qui ne figurait pas dans le compte administratif.

Le Compte Administratif retraçait également l’exécution budgétaire suivie par l’ordonnateur de GrandAngoulême mais fournissait également en annexe des informations financières et de gestion qui ne figuraient pas dans le Compte de gestion.

Depuis cette année et de manière expérimentale, GrandAngoulême a opté pour la mise en place anticipée du Compte Financier Unique (CFU).

Ce dernier permet de fusionner en un seul document les éléments présents dans les comptes de gestion et administratif. Cela ne remet pas en cause le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

La clôture de l’exercice budgétaire intervient au 31 janvier de l’année N+1.

Comme l’était antérieurement le CA (Compte Administratif), le CFU (Compte Financier Unique) est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Ce dernier rapproche notamment les inscriptions aux réalisations et présente les résultats de l’exercice.

Comptes administratifs
- Comptes financiers uniques 2024
- Comptes administratifs 2023
- Comptes administratifs 2022
- Comptes administratifs 2021
- Comptes administratifs 2020
- Comptes administratifs 2019
- Comptes administratifs 2018
- Comptes administratifs 2017
- Comptes administratifs 2016

GrandAngoulême dispose de 9 budgets :

un budget principal qui comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de l’établissement qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe et qui permet notamment de gérer toutes les activités
relevant de services publics administratifs.
8 budgets annexes qui retracent les opérations budgétaires :
- de certains services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC) qui doivent s’équilibrer par les ressources liées à l’exploitation de l’activité comme le service de l’assainissement, de l’eau potable, de l’espace CARAT et du Camping. Pour ces deux derniers budgets annexes, compte tenu des exigences de service public et des investissements importants réalisés qui nécessiteraient une hausse excessive des tarifs, le budget principal verse une subvention exceptionnelle chaque année pour assurer leur équilibre.
- de service public dont l’équilibre est lié à la perception d’une taxe ou redevance spéciale (déchets ménagers, transports)
- des opérations d’aménagement de zones d’activités (aménagements de zones) et la gestion immobilière des locaux économiques (qui reçoit une participation du budget principal).