Urbanisme

PLUi partiel : Modification simplifiée n°4

La modification simplifiée n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par arrêté du Président de GrandAngoulême en date du 28 novembre 2022.

Cette procédure est prescrite en vue de faire évoluer le règlement écrit du secteur UPb, le document graphique du règlement sur Fléac, plusieurs orientations d’aménagement et de programmation et les emplacements réservés.

Plus précisément, cette évolution du PLUi vise 10 objets :

  • La modification de la part des logements sociaux et une précision sur la perméabilité du stationnement dans le secteur de projet UPb-quartier Broche à Angoulême ;
  • La modification du nombre de résidences et de la part de logements sociaux à réaliser sur le périmètre de l’OAP C1  (renommée chemin de l'Etang) à Fléac ;
  • L’inclusion de parcelles supplémentaires dans le périmètre de l’OAP C9 à Fléac ;
  • L’identification d’un domaine et de ses dépendances en tant qu’éléments de patrimoine pouvant changer de destination à Puymoyen ;
  • La réduction du périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation C64 à Saint-Yrieix ;
  • Le reclassement d’une partie de parcelle en zone 1AUa en zone UFa et réduction de l’OAP C45 à Saint-Yrieix
  • Le reclassement en zone d’activités UX de la friche de l’ancienne crèche des Poussins dans la zone industrielle n° 3 à l’Isle d’Espagnac ;
  • La suppression d’un emplacement réservé D15 pour un élargissement de voirie à l’Isle d’Espagnac ;
  • La création d’un emplacement réservé D25 pour un cheminement piéton à l’Isle d’Espagnac ;
  • La correction d’une erreur matérielle en secteur Nj à Magnac-sur-Touvre.

La mise à disposition au public se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9h au mardi 7 mars 2023 à 16h30 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°4 sera consultable au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême, ainsi qu’en mairie de la commune de Fléac et L’Isle d’Espagnac, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de GrandAngoulême.

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions, dans le respect des règles sanitaires en vigueur et des gestes barrières :

· dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en mairie de Fléac et L’Isle d’Espagnac.

· par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême - Modification simplifiée n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;

· par courriel à : plui@grandangouleme.fr.

Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté en conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification simplifiée n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême.

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr