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Règlement Local de Publicité intercommunal : enquête publique

L'enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal se déroule du 1er au 26 septembre 2020.

Durant cette période uniquement, des registres sont à disposition du public au siège de GrandAngoulême, dans les mairies- lieux de permanence de La Couronne, Saint-Yrieix-sur-Charente et Soyaux et à la médiathèque de l’Alpha à Angoulême, lieu de permanence.

Il est également possible de s’exprimer et/ou de solliciter M. le Président de la commission d’enquête par courrier (Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême - RLPi - Enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême) ou par courriel à :  rlpi.enquetepublique@grandangouleme.fr

La commission d’enquête assure les permanences suivantes :

  • Médiathèque l’Alpha le mardi 1er septembre 2020 de 13h à 16h
  • Mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente le lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h
  • Mairie de Soyaux le jeudi 17 septembre 2020 de 16h à 19h
  • Mairie de La Couronne le mercredi 23 septembre 2020 de 9h à 12h
  • Médiathèque l’Alpha le samedi 26 septembre 2020 de 10h à 13h

Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :

La suite du projet

A l'issue de l'enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d'un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.

Le projet sera approuvé à l'hiver 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.

Le projet

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).

Observations