Économie Urbanisme

Règlement Local de Publicité intercommunal : enquête publique

L'enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal s'est déroulé du 1er au 26 septembre 2020.

Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :

La suite du projet

A l'issue de l'enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d'un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.

Le projet sera approuvé à l'hiver 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.

Le projet

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).

Observations

Rapport d'enquête publique