Urbanisme

Roullet-Saint-Estèphe : Déclaration de projet n°3 du PLU

La déclaration de projet n°3 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021.
Cette procédure concerne la réalisation d’un parc photovoltaïque, sur un secteur situé aux abords du lieu-dit des Chagneraces. Cette mise en compatibilité consistera à reclasser les parcelles du projet en zone Npv dédiée à la production d’énergies renouvelables et de supprimer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur.

À ce titre et en application de l'article L123-2 du code de l'environnement, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à enquête publique.

L'enquête publique unique s'est déroulée du 13 mars au 14 avril 2023.

La procédure a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 25 mai 2023.

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