PLUi partiel : Modification simplifiée n°6

La modification simplifiée n°6 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par arrêté du Président de GrandAngoulême en date du 12 août 2024.

Cette procédure vise à faire à corriger une erreur matérielle et à adapter les règlements écrit et graphique du PLUi Partiel.

Plus précisément, cette modification simplifiée concerne la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Seguins-Ribéraux, sise sur la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Elle vise les points suivants :

• la modification du règlement graphique : correction d’une erreur matérielle - Rive gauche (côté Seguins) de la ZAC ;
• la modification du règlement écrit : ajout des entrepôts aux constructions autorisées en zone  1AUZ - Rive droite (côté Ribéreaux) de la ZAC.

Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLUi partiel a été notifié à la Préfecture, et aux Personnes Publiques Associées (PPA) et ainsi qu'à la commune de Ruelle-sur-Touvre seule concernée par la modification, pour avis avant la mise à disposition au public du dossier.

Le 18 septembre 2024, l'autorité environnementale a indiqué qu'il n'était pas nécessaire de soumettre la procédure à évaluation environnementale pour mener à bien cette procédure. Le conseil communautaire du 14 novembre 2024 a décidé de suivre cet avis conforme et de ne pas réaliser d'évaluation environnementale.

La mise à disposition au public s'est déroulée du mercredi 20 novembre 2024 à 9h au vendredi 20 décembre 2024 à 17h inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de la modification simplifiée n°6 était consultable au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême, sur le site internet de GrandAngoulême, ainsi qu'à la mairie de Ruelle-sur-Touvre, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Durant cette période, le public pouvait consigner ses observations et propositions :

• dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en mairies d’Angoulême et Ruelle-sur-Touvre.
• par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême - Modification simplifiée n°6 du PLUi partiel de GrandAngoulême - 25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  par courriel à : plui@grandangouleme.fr.

La modification simplifiée n°6 a été approuvée au conseil communautaire de GrandAngoulême du 20 février 2025.