La révision allégée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023.
L’évolution du PLUi par révision allégée va permettre l'extension de la zone d'activités de la Pinotière sur la commune de La Couronne sur les parcelles BZ 566 et BT 393.
Le dossier a été soumis à l'autorité environnementale dans le cadre d'un examen au cas par cas, pour solliciter une dérogation à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Par décision du 19 décembre 2023, l'autorité environnementale a conclu que cette procédure n'était pas soumise à évaluation environnementale.
La révision allégée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été arrêtée en conseil communautaire du 15 février 2024, avant examen conjoint des personnes publiques associées et enquête publique.
L’enquête publique s'est déroulée du jeudi 02 mai 2024 à 9h00 au mercredi 22 mai 2024 à 17h00, soit une durée de 21 jours consécutifs.
La procédure a été approuvée au conseil communautaire du 13 juin 2024.
