Lancement de la procédure de révision allégée n°2 du PLUi partiel
La révision allégée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023.
L’évolution du PLUi par révision allégée va permettre l'extension de la zone d'activités de la Pinotière sur la commune de La Couronne sur les parcelles BZ 566 et BT 393.
Le dossier a été soumis à l'autorité environnementale dans le cadre d'un examen au cas par cas, pour solliciter une dérogation à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Par décision du 19 décembre 2023, l'autorité environnementale a conclu que cette procédure n'était pas soumise à évaluation environnementale.
La révision allégée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été arrêtée en conseil communautaire du 15 février 2024, avant examen conjoint des personnes publiques associées et enquête publique.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 02 mai 2024 à 9h00 au mercredi 22 mai 2024 à 17h00, soit une durée de 21 jours consécutifs.
Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême, et en mairie de La Couronne, ou les adresser :
- par écrit, au siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême, Enquête publique RA2, 25 bd Besson Bey 16023 ANGOULÊME Cedex
- par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à enquetepublique.grandangouleme@gmail.com
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, aux dates et heures suivantes :
- le jeudi 02 mai 2024 de 09h00 à 12h00 Mairie de LA COURONNE
- le mercredi 22 mai 2024 de 14h00 à 17h00 Service Planification GrandAngoulême, 139 rue de Paris, 16000 ANGOULÊME
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr
