Urbanisme

PLUi partiel : Révision allégée n°2

Lancement de la procédure de révision allégée n°2 du PLUi partiel

La révision allégée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023.

L’évolution du PLUi par révision allégée va permettre l'extension de la zone d'activités de la Pinotière sur la commune de La Couronne sur les parcelles BZ 566 et BT 393.

Le dossier a été soumis à l'autorité environnementale dans le cadre d'un examen au cas par cas, pour solliciter une dérogation à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Par décision du 19 décembre 2023, l'autorité environnementale a conclu que cette procédure n'était pas soumise à évaluation environnementale.

La révision allégée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême sera arrêtée en conseil communautaire, avant examen conjoint des personnes publiques associées et enquête publique.

La procédure sera ensuite approuvée par délibération du conseil communautaire.

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Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr