Lancement de la procédure
La modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Balzac a été prescrite par arrêté n°2024-A-14 du Président de GrandAngoulême en date du 05 avril 2024.
Cette procédure concerne :
- l’inscription en zone UB à vocation d’habitat de la parcelle AD57 pour une superficie de 5958 m² à proximité des écoles et de la mairie, classée en zone d’équipements UE dans le document en vigueur ;
- la réduction de la zone 1AUE d’urbanisation future à usage d’équipements collectifs sur 325 m² de la parcelle AD 216, reclassés en zone à dominante d’habitat UB;
- la modification du règlement écrit relatif aux installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable ;
- la suppression de l’emplacement réservé n°3 qui n’est plus justifié.
Conformément aux dispositions de l'article L153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLU sera notifié à la Préfecture et aux Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi qu'au mairie de la commune de Balzac pour avis avant la mise à disposition au public du dossier.
Il sera également adressé à l'autorité environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas.
Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :
- par mail : plu_communes@grandangouleme.fr
- par courrier : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême, service planification urbaine, MS1 Balzac, 25 boulevard Besson Bey, 160023 Angoulême cedex
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr
