La modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Balzac a été prescrite par arrêté n°2024-A-14 du Président de GrandAngoulême en date du 05 avril 2024.
Cette procédure concerne :
- l’inscription en zone UB à vocation d’habitat de la parcelle AD57 pour une superficie de 5958 m² à proximité des écoles et de la mairie, classée en zone d’équipements UE dans le document en vigueur ;
- la réduction de la zone 1AUE d’urbanisation future à usage d’équipements collectifs sur 325 m² de la parcelle AD 216, reclassés en zone à dominante d’habitat UB;
- la modification du règlement écrit relatif aux installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable ;
- la suppression de l’emplacement réservé n°3 qui n’est plus justifié.
Conformément aux dispositions de l'article L153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLU a été notifié à la Préfecture et aux Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi qu'au maire de la commune de Balzac pour avis avant la mise à disposition au public du dossier.
L’autorité environnementale a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de soumettre la procédure à évaluation environnementale. Le conseil communautaire du 13 juin 2024 a décidé de suivre cet avis conforme et de ne pas réaliser d'évaluation environnementale.
La mise à disposition au public s'est déroulée du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 9 octobre 2024 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
La procédure a été approuvée au conseil communautaire de GrandAngoulême du 14 novembre 2024.
