Pass Accession : aide à l’acquisition de la résidence principale

Le Pass Accession est un dispositif destiné aux accédants à la propriété, aux revenus modestes ou très modestes, en favorisant l’acquisition de bien dans le neuf et dans l’ancien à rénover avec un accompagnement personnalisé.

Dans l’ancien à rénover

Les aides à l’achat

Cette aide peut être complétée par une aide de la commune d’acquisition du bien.

Les conditions

  • Logement de plus de 15 ans à rénover situé sur l’agglomération de GrandAngoulême en zone U du document d’urbanisme.
  • Gain de 2 classes énergétiques après travaux avec Ma Prime Rénov Parcours Accompagné.
  • Réaliser au moins deux gestes d’isolation parmi les 4 suivants : murs, fenêtres, sols ou toiture.
  • Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans suivant la date de signature de l’acte authentique.

Un accompagnement personnalisé pour le montage du dossier, la rénovation et son financement

Le Pass Accession est conditionné à la réalisation d’un parcours accompagné Ma Prime Rénov’. Vous bénéficierez donc d’un accompagnement sur mesure pour vos travaux d’amélioration énergétique. Selon vos ressources, les aides peuvent aller jusqu’à 90 % d’un plafond de travaux de 70 000 € HT.

Dans le neuf

Les aides à l’achat

  •  4 000 € ou 6 000 € selon vos ressources. Versement chez le notaire en déduction du coût d’acquisition du foncier.
  • 5 000 € par logement pour un projet d’accession porté par des bailleurs publics (PSLA).

Les conditions

  • Être éligible au Prêt à taux zéro (PTZ) : www.ecologie.gouv.fr.
  • Construire un bien sur l’agglomération de GrandAngoulême en Règlementation Environnementale 2020 (RE) avec les critères techniques et environnementaux de 2025.
  • Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans suivant la date de signature de l’acte authentique.

→ L’acte authentique ne doit pas être signé, la demande se faisant au moment de la signature du compromis.