Urbanisme

Voeuil-et-Giget : Modification simplifiée n°1

Le Président de GrandAngoulême a prescrit par arrêté du 12 novembre 2020 une modification simplifiée n°1 du PLU communal, pour faire évoluer le règlement écrit, afin d’autoriser et encadrer les travaux réalisables dans les secteurs concernés par l’atlas des zones inondables, en reprenant les dispositions admises par les services de l’État. Ce dossier va faire […] Lire la suite »

Urbanisme

Voeuil-et-Giget : Déclaration de projet n°1 (Bompart)

Le conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 15 octobre 2020 la prescription d’une déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU communal et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement, pour la réalisation d’un forage d’eau potable pour l’eau de Source Jolival, à Bompart. Les procédures de déclarations de […] Lire la suite »

Urbanisme

Sers : Déclaration de projet n°1 du PLU

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au public […] Lire la suite »