Urbanisme

PLUi partiel : Révision allégée n°3

Lancement de la procédure de révision allégée n°3 du PLUI partiel

La révision allégée n°3 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par délibération du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2024.

Cette procédure doit permettre le changement de zonage en 1AUa de la parcelle cadastrée AV 31p, propriété communale et actuellement en zone N, pour permettre un échange avec les parcelles appartenant à l’OPH de l’Angoumois (OAP B18 - rue Aristide Briand) qui ne présentent pas les caractéristiques permettant une opération de construction économiquement viable (accessibilité, dénivelé). Les parcelles de l'OPH seront intégrées dans la zone N en compensation, l'OAP B18 sera supprimée et une nouvelle OAP sur la parcelle AV31p sera créée.

Cet échange permettrait in fine la construction de logements publics sous maîtrise d’ouvrage de l’OPH de l’Angoumois et, de ce fait, le maintien du taux de logements publics sur le territoire communal dans le respect des seuils imposés par la loi SRU.

A ce titre et en application de l'article R104-33 du Code de l'urbanisme, cette procédure est soumise à avis conforme de l'autorité environnementale.

 

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Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr