Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au public […] Lire la suite »
La mise à disposition relative à la modification simplifiée n°2 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe s’est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sera proposé à l’approbation du conseil communautaire lors de sa séance du 5 décembre 2019.
Documents disponibles jusqu’au 25 octobre 2020 Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
L’enquête publique relative à la révision du POS en PLU de Vouzan s’est déroulée du mercredi 11 septembre 2019 à 10h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 19h00. La commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 30 octobre 2019, consultables dans la rubrique « Les rapports et conclusions des enquêtes publiques ». Le […] Lire la suite »
L’enquête publique relative à la révision du PLU de Dirac s’est déroulée du 25 septembre au 25 octobre 2019. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents sont en ligne ci-dessous dans « rapport et conclusions des enquêtes publiques ». Le dossier de révision du PLU devrait être approuvé au cours du […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 8 août 2019 , le Président de Grand Angoulême a prescrit la modification simplifiée n° 2 du plan local d’ urbanisme de la commune de […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : projet d’extension de la SCI Sartori située dans la ZA du Bois des Faye. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au […] Lire la suite »
Documents disponibles jusqu’au 6 mars 2020. Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
A l’issue des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Contact Service urbanisme GrandAngoulême Johanna ROULAUD : 05 86 07 70 31 plu_communes@grandangouleme.fr