⚑ Épinglé Urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels peuvent déposer  leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et de suivre l’évolution de l’instruction de leurs demandes en ligne sur GNAU (Guichet numérique des autorisations d’urbanisme) Ce service dématérialisé et totalement gratuit et fonctionne 7j/7 et 24h/24. Les demandes concernées  Dépots des déclarations d’intention d’aliéné et […] Lire la suite »

Urbanisme

Déposez vos autorisations d’urbanisme en ligne

Le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de GrandAngoulême instruit les actes d’urbanisme des 36 communes de la nouvelle Agglomération dotées d’un document d’urbanisme (à l’exception de  Jauldes et Plassac-Rouffiac qui restent de la compétence de la Direction des Territoires). Toute construction nécessite une autorisation : permis de construire, permis d’aménager, permis de […] Lire la suite »

Urbanisme

PLUi partiel : Modification simplifiée n°2

Le Président de GrandAngoulême a prescrit par arrêté du 5 novembre 2021 la modification simplifiée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême. Cette procédure est prescrite en vue de faire évoluer le document sur les points suivants : A. La Couronne 1. Changement de destination d’un ancien bâtiment agricole au titre de l’article L. 151‐11 du Code de […] Lire la suite »

Urbanisme

Roullet-Saint-Estèphe : Déclaration de projet n°3 du PLU

La déclaration de projet n°3 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021. Cette procédure concerne la réalisation d’un parc photovoltaïque, sur un secteur situé aux abords du lieu-dit des Chagneraces. Cette mise en compatibilité consistera à reclasser les parcelles du projet en zone Npv […] Lire la suite »

Urbanisme

Roullet-Saint-Estèphe : Révision allégée n°1 du PLU

La révision allégée n°1 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021. Cette procédure concerne l’agrandissement des zones d’activités des Chaumes et des Buffe-Ajasses, et la création d’une nouvelle zone à urbaniser à vocation d’habitat à Fontaine. À ce titre et en application de l’article […] Lire la suite »