Qu’est ce que c’est ? Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d’un […] Lire la suite »
Par arrêté du 4 septembre 2018, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le projet de modification n°2 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe. L’enquête publique se déroulera du jeudi 27 septembre 2018 à 9h au lundi 29 octobre 2018 à 17h, soit une durée de 33 jours consécutifs. Monsieur […] Lire la suite »
Par arrêté du 5 juillet 2018, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le projet de révision du POS en PLU de la commune de Voeuil-et-Giget, qui répond aux évolutions législatives, ainsi qu’aux enjeux de développement communal et de préservation de la biodiversité. L’enquête publique se déroulera du […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 24 mai 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Soyaux. Cette modification simplifiée n°3 est prescrite […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 24 mai 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Saturnin. Cette modification simplifiée n°3 est prescrite […] Lire la suite »
Par arrêté du 5 juillet 2018, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le projet de révision du POS en PLU de la commune de Voeuil-et-Giget, qui répond aux évolutions législatives, ainsi qu’aux enjeux de développement communal et de préservation de la biodiversité. L’enquête publique se déroulera du […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents seront disponibles 1 an à compter de leur mise à disposition sur le site. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Rapport commissaire enquêteur Brie Conclusions avis commissaire enquêteur Brie Annexes commissaire […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents seront disponibles 1 an à compter de leur mise à disposition sur le site. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Rapport enquête publique Torsac Conclusions enquête publique Torsac Contact Service urbanisme […] Lire la suite »
Ce mardi 3 octobre à l’Alpha,se sont déroulés le lancement du dispositif Réussir ma Rénov’ et la signature de la convention entre les élus et les partenaires concernés. Réussir ma Rénov’ est un dispositif mis en place par les collectivités de GrandAngoulême, Lavalette Tude Dronne et La Rochefoucauld Porte du Périgord dans le cadre de […] Lire la suite »