Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 6 décembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Couronne. La modification […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 6 décembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champniers. La modification simplifiée […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 10 octobre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Angoulême. La modification simplifiée n°3 […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour l’opération d’aménagement du secteur de Maine-Gagnaud, site d’extension et de développement de l’urbanisation de la commune, comprenant entre autre la réalisation d’un établissement public pour personnes âgées, une crèche et des logements sociaux. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du POS pour l’opération d’aménagement du secteur de Maine-Gagnaud, site d’extension de l’urbanisation de la commune de Ruelle-sur-Touvre mais impactant pour une petite partie le territoire de l’Isle d’Espagnac. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une plateforme logistique d’environ 7 000 m² au sein du parc économique Sud de l’Angoumois. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : projet d’extension de la SCI Sartori située dans la ZA du Bois des Faye. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
Qu’est ce que c’est ? Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d’un […] Lire la suite »