Le Président de GrandAngoulême a prescrit par arrêté du 12 novembre 2020 une modification simplifiée n°1 du PLU communal, pour faire évoluer le règlement écrit, afin d’autoriser et encadrer les travaux réalisables dans les secteurs concernés par l’atlas des zones inondables, en reprenant les dispositions admises par les services de l’État. Ce dossier va faire […] Lire la suite »
Le conseil municipal a prescrit la révision du PLU de Claix lors de sa séance du 8 juillet 2015. Dans le cadre de la fusion des communautés de communes de GrandAngoulême, Braconne Charente, Charente Boëme Charraud et de la Vallée de l’Échelle et du transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant […] Lire la suite »
Le conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 15 octobre 2020 la prescription d’une déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU communal et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement, pour la réalisation d’un forage d’eau potable pour l’eau de Source Jolival, à Bompart. Les procédures de déclarations de […] Lire la suite »
L’enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal s’est déroulé du 1er au 26 septembre 2020. Consultez le dossier soumis à l’enquête publique : https://cloud.grandangouleme.fr/index.php/s/cnxqtozqyKQRbiR La suite du projet A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d’un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au public […] Lire la suite »
Documents disponibles jusqu’au 25 octobre 2020 Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : projet d’extension de la SCI Sartori située dans la ZA du Bois des Faye. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au […] Lire la suite »