Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 31 janvier 2019, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Torsac, en vue de : rectifier […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 13 janvier 2019, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe. La modification simplifiée […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une plateforme logistique d’environ 7 000 m² au sein du parc économique Sud de l’Angoumois. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative […] Lire la suite »
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du centre ville d’Angoulême a pour finalité de protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager de la ville, dans le cadre et le respect du projet urbain porté par la collectivité. Son règlement sera adopté en 2019. Ainsi, […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 20 décembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sireuil. La modification simplifiée […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 19 septembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mornac. La modification simplifiée […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour l’opération d’aménagement du secteur de Maine-Gagnaud, site d’extension et de développement de l’urbanisation de la commune, comprenant entre autre la réalisation d’un établissement public pour personnes âgées, une crèche et des logements sociaux. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du POS pour l’opération d’aménagement du secteur de Maine-Gagnaud, site d’extension de l’urbanisation de la commune de Ruelle-sur-Touvre mais impactant pour une petite partie le territoire de l’Isle d’Espagnac. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : projet d’extension de la SCI Sartori située dans la ZA du Bois des Faye. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au […] Lire la suite »