Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : projet d’extension de la SCI Sartori située dans la ZA du Bois des Faye. A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une plateforme logistique d’environ 7 000 m² au sein du parc économique Sud de l’Angoumois. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative […] Lire la suite »