A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
Le Bimby ou comment construire dans son jardin. La démarche Bimby, acronyme de « Build in My Back Yard » (Construire dans mon jardin) correspond à une démarche de densification douce au sein des quartiers pavillonnaires existants. Le Bimby peut recouvrir les situations suivantes : Diviser un bout de son jardin pour le vendre en terrain à bâtir, […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
Le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique portant à la fois sur l’abrogation de la carte communale en vigueur de Trois-Palis et sur l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, qui répond aux évolutions législatives, ainsi qu’aux enjeux de développement communal, de préservation de la qualité architecturale et paysagère de […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 20 décembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sireuil. La modification simplifiée […] Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d’agglomération de GrandAngoulême est née, réunissant 38 communes issues de 4 collectivités : Braconne & Charente, Charente Boëme Charraud, GrandAngoulême et Vallée de l’Echelle. Cependant, la procédure de PLUi ayant été prescrite avant la fusion intercommunale, la démarche de PLUi se poursuit sur l’ancien périmètre de l’agglomération, […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents seront disponibles 1 an à compter de leur mise à disposition sur le site. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une plateforme logistique d’environ 7 000 m² au sein du parc économique Sud de l’Angoumois. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative […] Lire la suite »
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du centre ville d’Angoulême a pour finalité de protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager de la ville, dans le cadre et le respect du projet urbain porté par la collectivité. Son règlement sera adopté en 2019. Ainsi, […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr