A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Rapport commissaire enquêteur Voeuil et Giget Conclusions avis du commissaire […] Lire la suite »
Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Par arrêté du 19 septembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mornac. La modification simplifiée […] Lire la suite »
Qu’est ce que c’est ? Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d’un […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents seront disponibles 1 an à compter de leur mise à disposition sur le site. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Rapport commissaire enquêteur Brie Conclusions avis commissaire enquêteur Brie Annexes commissaire […] Lire la suite »
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Rapport enquête publique Torsac Conclusions enquête publique Torsac Contact Service […] Lire la suite »