Enquêtes publiques et procédures en cours

Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Rapport et conclusions – déclaration de projet n°2 du PLU de Vindelle et déclaration de projet n°3 du PLUi partiel

Rapport et conclusions – Mise en compatibilité du PLU de Champniers avec la déclaration de projet n°2

Rapport et conclusions – Modification n°1 du PLU de Dirac

Rapport et conclusions – Révision allégée n°2 du PLUi partiel

Rapport et conclusions – Elaboration de 5 Périmètres Délimités des Abords et Modification n°4 du PLUi partiel