Les enquêtes publiques et mises à disposition au public en cours
Pas d'enquête publique ou de mise à disposition en cours.
Les procédures en cours
Les rapports et conclusions des enquêtes publiques
Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Rapport et conclusions – Déclaration de projet n°1 du PLU de Balzac
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Service Planification urbaine de GrandAngoulême