Enquêtes publiques et procédures en cours

Les enquêtes publiques et mise à disposition au public en cours

Il n'y a pas d'enquêtes publiques ni de mises à disposition en cours.

Les rapports et conclusions des enquêtes publiques

Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

PLUi partiel : Modification n°1

http://www.grandangouleme.fr/champniers-modif1/