Enquêtes publiques et procédures en cours

Les rapports et conclusions des enquêtes publiques

Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Rapport et conclusions – Champniers : Modification n°1 du PLU

PLUi partiel : Modification n°1