Enquêtes publiques et procédures en cours

Les enquêtes publiques en cours

Il n'y a aucune enquête publique en cours actuellement.

Les rapports et conclusions des enquêtes publiques

Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Angoulême : modification n°2 du PLU

Roullet-Saint-Estèphe : déclaration de projet n°1

Roullet-Saint-Estèphe : déclaration de projet n°2

Ruelle-sur-Touvre : déclaration de projet n°1

Trois Palis : abrogation de la carte communale et élaboration du PLU

Voeuil et Giget : révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)

Vouzan : révision du POS valant élaboration du PLU