Enquêtes publiques et procédures en cours

Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Rapport et conclusions – Champniers : Modification n°1 du PLU

Rapport et conclusions – PLUi partiel : Modification n°2 et PLU de Roullet-Saint-Estèphe : Modification n°3

Rapport et conclusions – PLU de Champniers : Déclaration de projet n°1 et PLU de Torsac : Modification n°1