Enquêtes publiques et procédures en cours

Les rapports et conclusions des enquêtes publiques

Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Rapport et conclusions – Déclaration de projet n°2 et Révision allégée n°1 du PLUi, Déclaration de projet n°3 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe

Rapport et conclusions – Modification n°3 PLUi, Révision allégée n°1 PLU de Roullet-Saint-Estèphe et Déclaration de projet n°1 PLU de Voeuil-et-Giget

Rapport et conclusions – Claix : révision du PLU et élaboration des PDA