Enquêtes publiques et procédures en cours

Les enquêtes publiques en cours

L'enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi partiel de GrandAngoulême est actuellement en cours.
Vous trouverez toutes les informations et documents relatifs à ce dossier sur cette page.

Les rapports et conclusions des enquêtes publiques

Au plus tard un mois après la clôture d'une enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête remet à la collectivité son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents doivent être tenus à disposition du public sur le site internet de l'agglomération et en mairie concernée par la procédure, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Angoulême : modification n°2 du PLU

Dirac : révision du PLU

Roullet-Saint-Estèphe : déclaration de projet n°1

Roullet-Saint-Estèphe : déclaration de projet n°2

Ruelle-sur-Touvre : déclaration de projet n°1

Trois Palis : abrogation de la carte communale et élaboration du PLU

Voeuil et Giget : révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)

Vouzan : révision du POS valant élaboration du PLU