Les communes de Linars, Magnac-sur-Touvre, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre et Saint-Michel lancent l’élaboration d’un nouveau périmètre de protection autour de leurs Monuments Historiques, adapté aux réalités patrimoniales et paysagères qui participent à la mise en valeur de ces monuments.
Il s’agit des périmètres délimités des abords (PDA), issus de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 8 juillet 2016.
Les nouveaux périmètres sont dessinés à la parcelle près et viennent en remplacement du périmètre systématique de 500 mètres. Ils permettent d'actualiser les enjeux urbains, patrimoniaux et paysagers de ces abords qui ont connu des évolutions notables depuis leur classement ancien. Ils sont l'occasion de recentrer la préservation du patrimoine aux éléments les plus remarquables.
L’article L621-31 du code du patrimoine prévoit que les PDA peuvent être réalisés en parallèle d’une évolution de document d’urbanisme et portés par l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme en lien avec l’Etat et la ou les communes concernées. L’enquête publique est alors conjointe pour les deux procédures.
Le lancement de la modification n°4 du PLUi partiel a permis de relancer les PDA commencés entre 2015 et 2021 entre l’UDAP de la Charente et les communes.
Il s’agit de 5 PDA autour des monuments suivants :
- L’église Saint-Pierre à Linars ;
- L’église Saint-Cybard à Magnac-sur-Touvre ;
- L’église Saint-Vincent et le moulin du Verger à Puymoyen ;
- La fontaine François 1er à Ruelle-sur-Touvre ;
- L’église Saint-Michel à Saint-Michel.
Vous aurez la possibilité de faire vos observations sur ces projets dès le début du mois de juillet 2023.
Des dossiers et des registres seront mis à disposition dans les mairies concernées ainsi qu’au service planification urbaine du GrandAngoulême, au 139 rue de Paris à Angoulême.
Vous pouvez également demander des informations par mail ou par courrier aux adresses suivantes :
• plui@grandangouleme.fr
• adresse postale : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême, Service planification urbaine – Modification n°4 du PLUi partiel, 25 boulevard Besson, 16000 Angoulême
L’enquête publique unique se déroulera du mardi 07 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 08 décembre 2023 à 18h00, soit une durée de 31 jours consécutifs, conjointe avec la modification n°4 du PLUi partiel.
Pour plus d'informations : enquête publique unique
