Urbanisme

Roullet-Saint-Estèphe : déclaration de projet n°1

A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr

Urbanisme

Ruelle-sur-Touvre : déclaration de projet n°1

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour le projet d’aménagement du Maine Gagnaud. A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête […] Lire la suite »